Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
À compter du 1er octobre 2026, les contrats types applicables aux locations nues ou meublées constituant la résidence principale du locataire évoluent. Ils intégreront désormais de plein droit la clause résolutoire applicable en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie. Ils devront également mentionner, lorsqu’elle existe, la servitude […]
Si les associés disposent d’une large liberté pour révoquer leurs dirigeants, cette prérogative connaît des...
Dans les restructurations d’entreprise (fusion, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d’actif), le sort du...
Les management packages occupent une zone de friction durable entre logique d’investissement et rémunération du...
En matière d’impôt sur les sociétés, l’article 209 du CGI autorise le report en avant...
Dans les groupes structurés autour d’une holding, l’audit ne relève pas uniquement d’une obligation légale...
La fiabilité de l’information financière se construit bien avant la publication des comptes, au niveau...
Vous avez trouvé le nom parfait pour votre entreprise. Mais très vite, une question s’impose...
En matière d’audit et de gouvernance, l’exigence de vigilance ne se limite plus à la...
Devenir entrepreneur impose une décision structurante dès le démarrage : faut-il créer son entreprise ou...
Le contrôle fiscal s’inscrit dans un cadre légal structuré, fondé sur l’équilibre entre l’étendue des...
En droit public financier, le budget annuel constitue avant tout un acte juridique d’autorisation, destiné...
Le commissaire aux comptes est tenu, par principe, au secret professionnel pour l’ensemble des faits,...
Externaliser certaines activités est devenu un réflexe pour de nombreuses entreprises. Maintenance informatique, support administratif...
La transmission patrimoniale du dirigeant-chef d’entreprise repose sur un principe essentiel : seule l’anticipation permet...
Le recours aux partenariats public-privé (PPP), aujourd’hui regroupés sous la catégorie des marchés de partenariat,...
L’accord du bailleur pour céder son bail commercial constitue souvent un passage obligé pour le...
La qualification de holding animatrice occupe une place centrale en droit fiscal et comptable, en...
En droit français, «l’ audit légal » correspond à l’intervention d’un commissaire aux comptes chargé...
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