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Gérer un contentieux avec l’URSSAF

Nous préparons vos contrôles, contestons les redressements et solidifions vos pratiques sociales. À chaque étape, nous défendons vos intérêts en contenant le risque financier, juridique et opérationnel.

Défendre vos pratiques face à l'URSSAF

Nous suivons l’entreprise du début à la fin : préparer le contrôle, mener les échanges avec l’administration, contester le redressement quand les pratiques de l’employeur peuvent se justifier.

Un contrôle URSSAF touche l’entreprise sur beaucoup de fronts : cotisations sociales, avantages en nature, frais professionnels, rémunérations variables, statuts employés, sous-traitance, obligations d’embauche. Et le redressement qui peut en découler pèse lourd, sur la trésorerie comme sur la position juridique de l’entreprise.

Se préparer avant le contrôle

Bien aborder un contrôle URSSAF, c’est réunir les bonnes pièces, passer ses pratiques sociales en revue en amont et répondre de façon ordonnée aux demandes de l’inspecteur.

L’enjeu est double : tenir la position de l’employeur et réduire le risque de redressement là où les pratiques se justifient. Concrètement, nous repérons les points sensibles, rédigeons les observations utiles et rassemblons les preuves avant la phase contradictoire.

Contester un redressement

Le contrôle terminé, l’entreprise reçoit souvent une lettre d’observations qui détaille les régularisations envisagées. Moment décisif : chaque point y appelle une réponse précise, étayée, documentée.

Selon les cas, il faut avancer des éléments comptables, sociaux, contractuels ou jurisprudentiels pour démontrer que les pratiques sont conformes. Et si le redressement tient malgré tout, le recours s’ouvre devant la commission de recours amiable, puis devant le juge si le désaccord persiste.

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Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.

Travail dissimulé et sous-traitance : la vigilance de l'employeur

Certains contrôles montent d’un cran : soupçon de travail dissimulé, sous-traitance mal cadrée, déclarations manquantes, relation de travail requalifiée, salarié étranger employé sans autorisation.

Là, l’employeur doit pouvoir montrer qu’il a vérifié, tracé ses démarches et tenu des pratiques internes cohérentes. Car l’enjeu n’est plus seulement financier : il devient social, pénal, et atteint la réputation de l’entreprise.

Sécuriser vos pratiques dans la durée

Nous prenons en charge le contrôle en cours, la contestation du redressement et le renforcement de vos pratiques : évaluation des risques, réponse juridique structurée, défense de l’entreprise, repérage des points de contrôle sensibles.

Mais l’essentiel se joue après : réduire le risque pour la suite. Audit des pratiques sociales, traçabilité des embauches, cadrage de la sous-traitance, formalisation des vérifications faites deviennent vos meilleures garanties.

Anticipez votre défense dès aujourd'hui

Un contrôle ou un redressement URSSAF réclame une réponse rapide et solide. Un premier échange permet de faire le point sur ce que soulève l’administration et de bâtir votre défense.

Karim Bousseta

Avocat, associé,
Droit des sociétés,
fiscal & des affaires

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