Face à l’administration fiscale, chaque échange compte. Nous portons vos positions et contenons les risques à chaque phase du contrôle, avec méthode.
Nous accompagnons dirigeants et entreprises de la première demande de l’administration jusqu’à la défense de leurs positions, y compris au contentieux.
Un contrôle met en jeu la solidité des positions retenues, la cohérence des déclarations et, parfois, la responsabilité personnelle du dirigeant. Demande d’informations, vérification de comptabilité, examen de situation fiscale, proposition de rectification : chaque étape appelle une réponse pensée, jamais une réaction dans l’urgence.
Se défendre dans un contrôle, c’est interpréter juridiquement les faits, les choix de l’entreprise et les arguments qu’on peut opposer à l’administration.
Nous cernons les demandes, dégageons les véritables enjeux du contrôle et bâtissons des réponses tenues, là où l’approximation ou la contradiction affaiblissent une position. Ce travail replace toujours le contrôle dans son contexte réel : organisation juridique, gouvernance, flux financiers, rémunération du dirigeant, relations entre associés, opérations exceptionnelles.
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.
Comprendre les demandes de l’administration
Dès les premiers échanges, nous examinons la nature des demandes, leur portée et les délais applicables. Cette première étape décide de tout ce qui suit : les pièces à produire, les points à clarifier, les risques à anticiper. C’est elle qui donne sa cohérence à toute la procédure.
Construire une réponse argumentée et justifiée
Avec le dirigeant, nous rédigeons ce qui part à l’administration : qualification juridique des opérations, cohérence des justificatifs, argumentaire au service des choix fiscaux de l’entreprise. Le but : des échanges maîtrisés, qui préservent les intérêts de l’entreprise comme ceux de son dirigeant.
Contester une rectification jusqu’au contentieux
Une proposition de rectification, une fois notifiée, s’examine sur trois plans : ses fondements, les montants en jeu, ses conséquences pour l’entreprise et le dirigeant. Nous rédigeons les observations, montons l’argumentaire juridique et, si besoin, ouvrons la discussion avec l’administration pour écarter les rappels injustifiés ou en réduire la portée. Quand le désaccord dure, nous prenons le relais en précontentieux puis au contentieux.
Avocat fiscaliste et expert-comptable, une seule réponse
Un contrôle fiscal mêle presque toujours du comptable, du déclaratif et du juridique. C’est là que le rapprochement des pôles fiscaliste et expertise comptable de Quante change la donne : le premier documente et explique les chiffres, le second lit les demandes de l’administration et mène la défense. Ensemble, ils produisent une position cohérente, ancrée dans la réalité de l’entreprise.
Un contrôle fiscal laisse rarement le temps de temporiser. Un premier échange permet de faire le point sur votre situation, de repérer les points sensibles et de cadrer votre réponse à l’administration.
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