Face à l’administration fiscale, chaque échange compte. Nous défendons vos positions et limitons les risques à chaque étape du contrôle, avec méthode et rigueur.
Nous accompagnons dirigeants et entreprises depuis la première analyse des demandes de l’administration jusqu’à la défense de leurs positions, y compris en phase contentieuse.
Un contrôle fiscal met en jeu la solidité des positions retenues par l’entreprise, la cohérence de ses déclarations et, parfois, la responsabilité personnelle du dirigeant. Demande d’informations, vérification de comptabilité, examen de situation fiscale ou proposition de rectification : chaque étape appelle une réponse construite.
Se défendre lors d’un contrôle fiscal exige d’interpréter juridiquement les faits, les choix opérés par l’entreprise et les arguments opposables à l’administration.
Nous analysons les demandes, identifions les véritables enjeux du contrôle et construisons des réponses argumentées pour éviter les réponses approximatives ou contradictoires qui fragilisent une position. Ce travail replace toujours le contrôle dans son contexte réel : organisation juridique, gouvernance, flux financiers, rémunération du dirigeant, relations entre associés, opérations exceptionnelles ou décisions structurantes.
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.
Comprendre les demandes de l’administration
Dès les premiers échanges, nous examinons la nature des demandes, leur portée et les délais applicables. Cette étape détermine les informations à produire, les points à clarifier et les risques à anticiper. Elle conditionne la cohérence de toute la procédure qui suit.
Construire une réponse argumentée et justifiée
Nous préparons avec le dirigeant les réponses à adresser à l’administration : qualification juridique des opérations, cohérence des justificatifs, argumentaire au service des choix fiscaux de l’entreprise. L’objectif : des échanges maîtrisés, qui préservent les intérêts de l’entreprise comme ceux de son dirigeant.
Contester une rectification jusqu’au contentieux
Une proposition de rectification notifiée impose d’en analyser les fondements, les montants en jeu et les conséquences pour l’entreprise et son dirigeant. Nous préparons les observations, structurons l’argumentaire juridique et, si nécessaire, engageons la discussion avec l’administration pour contester des rappels injustifiés ou en réduire la portée. Si le désaccord se prolonge, nous prenons le relais en phase précontentieuse puis contentieuse.
Avocat fiscaliste et expert-comptable, une seule réponse
Un contrôle fiscal mobilise presque toujours des éléments comptables, déclaratifs et juridiques à la fois. C’est là que la complémentarité entre le pôle fiscaliste et le pôle expertise comptable de Quante fait la différence : l’un documente et explique les éléments comptables, l’autre analyse les demandes de l’administration et construit la défense. Le croisement des deux permet une réponse argumentée, cohérente et adaptée à la situation réelle de l’entreprise.
Un contrôle fiscal impose souvent de réagir dans des délais serrés. Un premier échange permet d’analyser votre situation, d’identifier les points de vigilance et de préparer une réponse adaptée à l’administration.
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