La technique pour transmettre la nue-propriété de vos actifs (parts sociales, immobilier) tout en conservant les revenus ou l’usage (usufruit).
Pour les loueurs en meublé non-résidents, la qualification LMP devient plus exigeante, à compter de...
Les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France ne sont, en principe, imposables...
Une transmission internationale (défunt, héritiers ou biens à l’étranger) impose de dissocier la loi civile...
En présence d’un élément d’extranéité, la liquidation d’un régime matrimonial devient un exercice de coordination...
Le recours à un régime fiscal étranger attractif s’inscrit, en principe, dans la liberté reconnue...
Lorsqu’un dirigeant s’installe à l’étranger tout en conservant des liens économiques ou professionnels avec la...
Lorsqu’un mariage est célébré à l’étranger, les époux résidant en France se heurtent rapidement à...
Le régime fiscal des impatriés (article 155 B du CGI) permet aux salariés et dirigeants...
Acquérir un bien immobilier en France lorsqu’on est non-résident peut entraîner une fiscalité complexe. Pourtant,...
La fiscalité successorale Franco-Monégasque est un sujet complexe qui peut entraîner des interrogations pour les...
En France, les sociétés civiles, bien que translucides fiscalement, jouent un rôle clé dans le...
Les contrats d’assurance-vie souscrits en France par des non-résidents peuvent soulever des questions complexes, notamment...