La technique pour transmettre la nue-propriété de vos actifs (parts sociales, immobilier) tout en conservant les revenus ou l’usage (usufruit).
Pour une entreprise établie en France, la TVA applicable aux ventes de biens en ligne...
Lorsqu’un salarié télétravaille depuis un État différent de celui où se situe son employeur, le...
Les non-résidents fiscaux sont, en principe, imposables en France uniquement sur leurs revenus de source...
Pour les loueurs en meublé non-résidents, la qualification LMP devient plus exigeante, à compter de...
Les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France ne sont, en principe, imposables...
Une transmission internationale (défunt, héritiers ou biens à l’étranger) impose de dissocier la loi civile...
En présence d’un élément d’extranéité, la liquidation d’un régime matrimonial devient un exercice de coordination...
Le recours à un régime fiscal étranger attractif s’inscrit, en principe, dans la liberté reconnue...
Lorsqu’un dirigeant s’installe à l’étranger tout en conservant des liens économiques ou professionnels avec la...
Lorsqu’un mariage est célébré à l’étranger, les époux résidant en France se heurtent rapidement à...
Le régime fiscal des impatriés (article 155 B du CGI) permet aux salariés et dirigeants...
Acquérir un bien immobilier en France lorsqu’on est non-résident peut entraîner une fiscalité complexe. Pourtant,...