La technique pour transmettre la nue-propriété de vos actifs (parts sociales, immobilier) tout en conservant les revenus ou l’usage (usufruit).
Lorsqu’une société française verse des dividendes à un associé non-résident, ces revenus sont, en principe,...
Un résident fiscal de France est, en principe, imposable sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils...
La détention d’un compte bancaire à l’étranger par un résident fiscal de France emporte des...
Pour une entreprise établie en France, la TVA applicable aux ventes de biens en ligne...
Lorsqu’un salarié télétravaille depuis un État différent de celui où se situe son employeur, le...
Les non-résidents fiscaux sont, en principe, imposables en France uniquement sur leurs revenus de source...
Pour les loueurs en meublé non-résidents, la qualification LMP devient plus exigeante, à compter de...
Les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France ne sont, en principe, imposables...
Une transmission internationale (défunt, héritiers ou biens à l’étranger) impose de dissocier la loi civile...
En présence d’un élément d’extranéité, la liquidation d’un régime matrimonial devient un exercice de coordination...
Le recours à un régime fiscal étranger attractif s’inscrit, en principe, dans la liberté reconnue...
Lorsqu’un dirigeant s’installe à l’étranger tout en conservant des liens économiques ou professionnels avec la...