Immobilier, société, actifs financiers : chaque investissement en France depuis l’étranger répond à ses propres règles fiscales et patrimoniales. Quante accompagne les non-résidents à chaque étape, du choix initial jusqu’au suivi de leurs obligations déclaratives.
L’investissement immobilier est souvent le premier projet patrimonial d’un non-résident en France : résidence secondaire, bien locatif, investissement familial ou constitution d’un patrimoine à long terme.
Nous vous accompagnons dans le choix du mode de détention le plus adapté à votre situation : acquisition en nom propre, société civile immobilière, investissement locatif, détention familiale ou patrimoniale, anticipation de la transmission future du bien.
Ce choix s’apprécie au regard de plusieurs paramètres : fiscalité des revenus locatifs, régime des plus-values immobilières, exposition éventuelle à l’IFI, objectifs de transmission et contraintes propres à votre pays de résidence. Notre objectif : structurer l’investissement dès le départ pour éviter des corrections coûteuses a posteriori.
Un non-résident peut aussi souhaiter créer une société en France, prendre une participation dans une entreprise française ou racheter une activité existante. Le choix de la structure juridique est alors déterminant.
Selon le projet, il peut s’agir d’une société commerciale, d’une holding, d’une filiale française ou d’une structure d’investissement dédiée. Nous intervenons sur le choix de la forme sociale, la rédaction ou l’analyse des statuts, l’organisation de la gouvernance, la structuration des apports et du capital, ainsi que la fiscalité applicable à l’activité exercée en France.
Une attention particulière est portée à la notion d’établissement stable, aux flux financiers entre la France et l’étranger, aux obligations comptables, fiscales et sociales liées à l’implantation, ainsi qu’aux conventions fiscales applicables.
Les non-résidents peuvent aussi investir en France via des participations dans des sociétés françaises, des titres financiers, des SCPI ou d’autres supports d’investissement.
Ces opérations demandent une analyse préalable de la fiscalité applicable aux revenus et gains réalisés en France : dividendes, intérêts, plus-values mobilières, retenues à la source, obligations déclaratives et application éventuelle d’une convention fiscale internationale.
L’enjeu est double : maîtriser le traitement fiscal français et vérifier son articulation avec la fiscalité de votre pays de résidence.
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.
La fiscalité d’un investissement réalisé en France par un non-résident dépend rarement du seul droit français. Il faut analyser la convention fiscale conclue entre la France et le pays de résidence de l’investisseur, quand elle existe.
Cette analyse permet de déterminer quel État peut imposer les revenus, comment limiter une double imposition, quel taux de retenue à la source s’applique et quelles démarches permettent de bénéficier du régime conventionnel.
Investir en France peut aussi entraîner des obligations déclaratives, même sans résidence fiscale française : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-value de cession, participation dans une structure française ou patrimoine taxable à l’IFI. Quante vous accompagne dans l’identification, la coordination et le suivi de ces obligations, pour éviter omissions, pénalités ou positions fiscales fragiles.
L’investissement en France d’un non-résident ne s’analyse pas sous le seul angle fiscal. Il doit rester cohérent avec votre situation personnelle et familiale, votre pays de résidence, vos objectifs patrimoniaux, votre stratégie de transmission, votre mode de détention, votre horizon de sortie et vos autres actifs, en France ou à l’étranger.
L’approche pluridisciplinaire de Quante permet de croiser les enjeux juridiques, fiscaux, comptables et patrimoniaux pour construire une solution adaptée à votre situation. Vous résidez à l’étranger et souhaitez investir en France ? Nos équipes vous accompagnent dans l’analyse, la structuration et le suivi de votre projet, pour anticiper les risques et préserver la cohérence globale de votre patrimoine.
Investir en France depuis l’étranger soulève des questions juridiques, fiscales et patrimoniales propres à votre situation. Identifions ensemble les points de vigilance pour structurer votre projet.
Accédez aux analyses approfondies et aux perspectives exclusives développées par nos experts.
La cession d’un bien immobilier par un particulier peut générer une plus-value imposable. Celle-ci correspond...
Un employeur peut être amené à envisager le recrutement d’une personne déjà présente sur le...
Les épisodes de canicule se multiplient et peuvent avoir des conséquences importantes sur l’activité des...