Immobilier, société, actifs financiers : chaque investissement en France obéit à ses propres règles fiscales et patrimoniales. Quante épaule les non-résidents du premier choix jusqu’au suivi de leurs obligations déclaratives.
Pour un non-résident, l’immobilier est souvent le premier pas patrimonial en France : résidence secondaire, bien locatif, projet familial ou patrimoine bâti pour le long terme.
Nous vous aidons à choisir le bon mode de détention : achat en nom propre, SCI, investissement locatif, détention familiale ou patrimoniale, transmission du bien préparée en amont.
Ce choix se pèse selon plusieurs critères : fiscalité des loyers, régime des plus-values immobilières, exposition éventuelle à l’IFI, objectifs de transmission, contraintes de votre pays de résidence. Notre but, monter l’investissement dès le départ pour s’épargner des corrections coûteuses ensuite.
Un non-résident peut aussi vouloir créer une société en France, entrer au capital d’une entreprise française ou racheter une activité existante. Le choix de la structure devient alors décisif.
Selon le projet : société commerciale, holding, filiale française ou véhicule d’investissement dédié. Nous prenons en charge le choix de la forme sociale, la rédaction ou la relecture des statuts, l’organisation de la gouvernance, le montage des apports et du capital, et la fiscalité de l’activité exercée en France.
Un point appelle une vigilance particulière : la notion d’établissement stable, les flux financiers entre la France et l’étranger, les obligations comptables, fiscales et sociales liées à l’implantation, et les conventions fiscales applicables.
Les non-résidents peuvent aussi placer leur argent en France : participations dans des sociétés françaises, titres financiers, SCPI ou autres supports.
Ces opérations imposent de regarder d’abord la fiscalité qui frappe les revenus et gains réalisés en France : dividendes, intérêts, plus-values mobilières, retenues à la source, obligations déclaratives, et parfois une convention fiscale internationale.
L’enjeu est double : maîtriser le traitement fiscal français et vérifier comment il s’articule avec la fiscalité de votre pays de résidence.
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.
La fiscalité d’un investissement réalisé en France par un non-résident dépend rarement du seul droit français. Encore faut-il examiner la convention fiscale entre la France et le pays de résidence de l’investisseur, lorsqu’elle existe.
Elle permet de savoir quel État impose les revenus, comment éviter une double imposition, quel taux de retenue à la source s’applique et quelles démarches ouvrent droit au régime conventionnel.
Investir en France peut aussi créer des obligations déclaratives, même sans y être résident fiscal : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-value de cession, participation dans une structure française, patrimoine taxable à l’IFI. Quante repère ces obligations, les coordonne et en assure le suivi, pour vous éviter oublis, pénalités ou positions fiscales fragiles.
Pour un non-résident, investir en France ne se joue pas que sur le terrain fiscal. L’opération doit rester en phase avec votre situation personnelle et familiale, votre pays de résidence, vos objectifs patrimoniaux, votre projet de transmission, votre mode de détention, votre horizon de sortie et le reste de vos actifs, en France comme ailleurs.
En croisant les angles juridique, fiscal, comptable et patrimonial, Quante bâtit une réponse qui tient compte de tout cela. Vous vivez à l’étranger et voulez investir en France ? Nos équipes étudient, montent et suivent votre projet, pour parer les risques et garder votre patrimoine cohérent dans son ensemble.
Investir en France depuis l’étranger soulève des questions juridiques, fiscales et patrimoniales propres à votre cas. Repérons ensemble les points de vigilance pour poser votre projet sur de bonnes bases.
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