Maçon, charpentier, couvreur, électricien, plombier, menuisier, architecte, promoteur : la loi Spinetta vous impose de justifier d’une RCD avant l’ouverture de tout chantier, sous peine de sanctions pénales.
Solidité de l’ouvrage
Les désordres les plus graves : ceux qui remettent en cause la structure elle-même.
Fondations, ossature, murs porteurs, toiture — tout défaut compromettant la solidité du bâtiment engage votre responsabilité décennale, qu’il apparaisse à la réception ou plusieurs années plus tard.
Impropriété à la destination
Un ouvrage conforme en apparence, mais inutilisable dans les faits.
Des infiltrations persistantes, un système de chauffage inopérant, des équipements indissociables défaillants — dès lors que le bâtiment ne peut être utilisé conformément à sa destination, la décennale s’applique.
Garantie de bon fonctionnement
Les équipements dissociables,
couverts pendant 2 ans.
Distincte de la garantie décennale stricto sensu, la garantie de bon fonctionnement couvre pendant 2 ans les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage — robinetterie, volets, équipements de chauffage individuels. Elle complète utilement le dispositif.
La RCD n’est pas un contrat standard. Les conditions varient selon votre métier, vos activités annexes, votre chiffre d’affaires et votre historique de sinistres.
Un couvreur, un électricien et un promoteur immobilier ne relèvent pas des mêmes grilles tarifaires ni des mêmes compagnies.
Notre rôle : analyser votre profil d’activité, identifier les assureurs qui acceptent votre métier, négocier les conditions et vous remettre une attestation conforme avant l’ouverture du chantier. En cas de sinistre, nous restons votre interlocuteur unique du premier constat jusqu’à l’indemnisation.
Notre cabinet met à votre disposition des analyses sur les enjeux qui concernent votre entreprise et votre patrimoine.
Safia Hedia est courtière en assurance, spécialisée dans l’accompagnement des entreprises et des dirigeants. Elle analyse vos risques, sélectionne les garanties adaptées parmi l’offre du marché et défend vos intérêts face aux assureurs, y compris en cas de sinistre.
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