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Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.

Plus-value immobilière : mesurer l’impôt avant de vendre

La cession d’un bien immobilier par un particulier peut générer une plus-value imposable. Celle-ci correspond à la différence entre le prix de vente corrigé et le prix d’acquisition, majoré des frais et travaux admis. Après application des abattements liés à la durée de détention, la plus-value nette relève, sauf exonération, de l’impôt sur le revenu […]

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Illustration de l'article "Régularisation par le travail : dans quels cas un employeur peut-il recruter un salarié étranger déjà présent en France ?"
Régularisation par le travail : dans quels cas un employeur peut-il recruter un salarié étranger déjà présent en France ?

Un employeur peut être amené à envisager le recrutement d’une personne déjà présente sur le...

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Canicule : les aides et dispositifs d’accompagnement pour les employeurs

Les épisodes de canicule se multiplient et peuvent avoir des conséquences importantes sur l’activité des...

Illustration de l'article "Entreprise en difficulté : quels signaux financiers doivent alerter le dirigeant ?"
Entreprise en difficulté : quels signaux financiers doivent alerter le dirigeant ?

Avant la cessation des paiements, définie comme l’impossibilité de faire face au passif exigible avec...

Illustration de l'article "RGDU : une réforme qui simplifie les dispositifs… mais pas le calcul des cotisations"
RGDU : une réforme qui simplifie les dispositifs… mais pas le calcul des cotisations

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément modifié les règles...

Illustration de l'article "Transformation de société : attention aux capitaux propres."
Transformation de société : attention aux capitaux propres.

En droit des sociétés, les capitaux propres constituent un indicateur juridique essentiel. Lorsqu’ils deviennent inférieurs...

Illustration de l'article "Crédit d’impôt recherche : sécuriser l’éligibilité de l’entreprise."
Crédit d’impôt recherche : sécuriser l’éligibilité de l’entreprise.

Le crédit d’impôt recherche constitue un dispositif fiscal de soutien aux activités de recherche et...

Illustration de l'article "Franchise en base de TVA : quels risques en cas de dépassement ?"
Franchise en base de TVA : quels risques en cas de dépassement ?

La franchise en base de TVA, prévue à l’article 293 B du CGI, permet aux...

Illustration de l'article "Changement d'employeur d'un salarié étranger : quelles démarches anticiper ?"
Changement d’employeur d’un salarié étranger : quelles démarches anticiper ?

Lorsqu’un salarié étranger est déjà présent en France et souhaite changer d’employeur, plusieurs démarches doivent...

Illustration de l'article "Arrêts maladie : les évolutions récentes et leurs impacts pour les employeurs."
Arrêts maladie : les évolutions récentes et leurs impacts pour les employeurs.

La lutte contre l’augmentation des dépenses liées aux arrêts de travail demeure une priorité des...

Illustration de l'article "Refus de certifier les comptes : quelles conséquences ?"
Refus de certifier les comptes : quelles conséquences ?

La mission du commissaire aux comptes consiste à certifier que les comptes annuels sont réguliers,...

Illustration de l'article "Investir dans une PME : avantage fiscal, risque entrepreneurial et illiquidité des titres."
Investir dans une PME : avantage fiscal, risque entrepreneurial et illiquidité des titres.

Souscrire au capital d’une PME peut ouvrir droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur...

Illustration de l'article "Rupture conventionnelle : ce qui change en 2026 pour les employeurs et les salariés Longtemps considérée comme une solution équilibrée permettant à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord, la rupture conventionnelle connaît un tournant important en 2026. Face à l'augmentation constante du nombre de ruptures conventionnelles et à leur coût pour l'assurance chômage, les pouvoirs publics ont décidé de durcir progressivement le dispositif. Les récentes réformes impactent désormais aussi bien les entreprises que les salariés. Un coût en hausse pour les employeurs Première évolution majeure : la hausse de la contribution patronale spécifique due sur les indemnités de rupture conventionnelle. Depuis le 1er janvier 2026, la contribution patronale spécifique est portée à 40 % contre 30 % auparavant. L'administration a précisé que ce nouveau taux s'applique aux indemnités versées à l'occasion d'une rupture du contrat dont le terme intervient à compter de cette date. Cette contribution, issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, est calculée sur la part de l'indemnité de rupture conventionnelle exonérée de cotisations sociales et reste intégralement à la charge de l'employeur. Concrètement, cette augmentation de dix points renchérit sensiblement le coût des séparations négociées. Pour les entreprises qui envisagent une rupture conventionnelle, il devient indispensable d'intégrer ce surcoût dans les simulations financières réalisées avant toute négociation. Cette évolution traduit clairement la volonté du législateur de limiter l'attractivité financière du dispositif et de réduire son utilisation lorsqu'il pourrait être privilégié au détriment d'autres modes de rupture du contrat de travail. Une réforme de l'assurance chômage qui modifie les règles du jeu La deuxième évolution concerne directement les salariés. Jusqu'à présent, un salarié quittant l'entreprise dans le cadre d'une rupture conventionnelle bénéficiait des mêmes règles d'indemnisation chômage qu'un salarié licencié. Cette situation contribuait largement à l'attractivité du dispositif, en offrant une forme de sécurité financière pendant la période de transition professionnelle. À compter du 1er septembre 2026, cette situation évolue sensiblement. Une réforme de l'assurance chômage introduit pour la première fois une modulation spécifique de la durée d'indemnisation en cas de rupture conventionnelle. Concrètement, la durée maximale d'indemnisation est revue à la baisse : • elle est désormais fixée à 15 mois pour les salariés de moins de 55 ans, contre 18 mois auparavant • elle passe à 20,5 mois pour les salariés de 55 ans et plus, alors qu'elle pouvait atteindre jusqu'à 27 mois selon les tranches d'âge précédemment Cette diminution n’est pas anodine. Elle peut représenter jusqu’à plusieurs mois d’allocations en moins, notamment pour les salariés qui envisageaient une reconversion, une création d’entreprise ou une période de recherche d’emploi plus longue. Au-delà des chiffres, cette réforme marque une évolution de fond : la rupture conventionnelle se distingue désormais clairement du licenciement sur le plan de l’assurance chômage. Là où les deux situations étaient jusqu’ici traitées de manière comparable, le législateur introduit une différence de régime assumée. L’objectif affiché est double. D’une part, il s’agit de contenir le coût de l’assurance chômage dans un contexte de recours croissant à la rupture conventionnelle. D’autre part, les pouvoirs publics cherchent à limiter certains effets d’aubaine, le dispositif ayant parfois été utilisé comme un moyen d’organiser un départ de l’entreprise dans des conditions proches d’un licenciement, tout en conservant des droits élevés. Il convient toutefois de souligner que ces nouvelles règles s’inscrivent dans un cadre encore en cours de déploiement, les modalités pratiques devront naturellement être précisées au fur et à mesure de la mise en œuvre de la réforme, mais le principe de la réduction de la durée maximale d'indemnisation est désormais acté. Leur mise en œuvre concrète devra donc être suivie avec attention dans les prochains mois. En pratique, cette évolution est susceptible de modifier la perception même de la rupture conventionnelle par les salariés. Moins protectrice qu’auparavant en matière d’indemnisation chômage, elle pourrait inciter certains à reconsidérer leur position ou à négocier plus fermement les conditions financières de leur départ. Des négociations qui pourraient devenir plus complexes Ces nouvelles règles risquent d'avoir des conséquences directes sur les discussions entre employeurs et salariés. De nombreux salariés acceptaient une rupture conventionnelle en raison de la combinaison de deux avantages : une indemnité de départ négociée et l'ouverture de droits à l'assurance chômage dans des conditions favorables. Avec une durée d'indemnisation désormais plus courte (pouvant aller jusqu'à trois mois de droits en moins pour certains profils) les salariés pourraient se montrer plus exigeants sur le montant de l'indemnité proposée afin de compenser la perte de droits futurs. Les employeurs devront donc anticiper cette évolution et intégrer cette nouvelle donnée dans leur stratégie de négociation. Un dispositif toujours attractif mais moins avantageux La rupture conventionnelle conserve ses principaux atouts. Elle demeure un mode de rupture sécurisé, encadré par le Code du travail et permettant d'éviter de nombreux contentieux. Néanmoins, l'année 2026 marque une inflexion importante. D'un côté, le coût supporté par les entreprises augmente avec la contribution patronale portée à 40 %. De l'autre, les salariés voient les règles d'indemnisation chômage devenir moins favorables. La rupture conventionnelle reste donc un outil de gestion des ressources humaines pertinent dans de nombreuses situations, mais son intérêt économique doit désormais être apprécié avec davantage d'attention, tant par l'employeur que par le salarié. Avant toute démarche, une analyse préalable du coût global de l'opération et de ses conséquences sociales apparaît plus que jamais indispensable."
Rupture conventionnelle : ce qui change en 2026 pour les employeurs et les salariés.

Longtemps considérée comme une solution équilibrée permettant à l’employeur et au salarié de mettre fin...

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En matière d’immobilier locatif défiscalisant, l’avantage fiscal ne dépend pas seulement de l’investissement initial. Il...

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Les épisodes de chaleur intense sont désormais devenus une réalité à laquelle les entreprises doivent...

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La transformation en SAS constitue une modification statutaire encadrée par le Code de commerce. Selon...

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Quels titres de séjour pour poursuivre une activité salariée en France après le VLS-TS ?

Dans un précédent article, nous avons présenté les différentes étapes permettant à une entreprise de...

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Dividendes intragroupe : sécuriser le traitement fiscal de la quote-part.

Dans les groupes soumis à l’intégration fiscale, le traitement des dividendes intragroupe repose sur l’articulation...

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Fraude sociale : Ce que les employeurs doivent savoir sur les nouvelles règles d’information

La lutte contre la fraude sociale se renforce progressivement et certaines évolutions récentes méritent toute...

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