Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
La transformation d’une société en société par actions peut nécessiter plusieurs contrôles légaux. Leur étendue dépend principalement de trois critères : la forme sociale d’origine, l’existence ou non d’un commissaire aux comptes déjà en fonction, et la présence éventuelle d’avantages particuliers ou de droits spécifiques attachés aux titres. Le rôle de chaque intervenant doit être […]
Le financement des centres de formation d’apprentis s’inscrit dans un cadre fortement régulé par le...
En matière de bénéfices industriels et commerciaux, les stocks doivent être évalués à la clôture...
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les résidences secondaires et...
Dans un groupe, l’obligation de nommer un commissaire aux comptes ne concerne pas seulement la...
Les opérations d’apport, de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif modifient la structure du...
La location saisonnière d’un bien immobilier ne pose pas seulement une question de rentabilité. Elle...
Créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le...
La holding familiale constitue un outil structurant pour préparer la transmission d’une entreprise, organiser la...
Depuis la loi Pacte, le régime des « petits groupes » impose une vigilance particulière...
Pour les loueurs en meublé non-résidents, la qualification LMP devient plus exigeante, à compter de...
La déclaration de revenus du dirigeant s’inscrit dans le cadre de la déclaration d’ensemble du...
Dans le secteur public et parapublic, la mission du commissaire aux comptes reste un contrôle...
La mission du commissaire aux comptes consiste à certifier que les comptes sont réguliers et...
Depuis le 15 février 2025, la revente d’un bien exploité en LMNP, y compris en...
Dans le cadre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux...
Les estimations comptables occupent une place croissante dans l’établissement des comptes. Elles interviennent lorsqu’un poste...
L’abandon de créance entre sociétés d’un groupe constitue un mécanisme courant de soutien intragroupe. Pour...
L’acompte sur dividendes constitue une distribution anticipée strictement encadrée par l’article L 232-12 du Code...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.