Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
Le droit à déduction constitue l’un des mécanismes essentiels de la TVA. Il permet à...
Un décret du 30 septembre 2026 modifie les règles de calcul des indemnités journalières de...
Lorsqu’une société française verse des dividendes à un associé non-résident, ces revenus sont, en principe,...
Dans de nombreuses sociétés, l’associé majoritaire dispose d’un pouvoir décisionnel lui permettant d’orienter la stratégie...
Dans le cadre de l’audit légal des comptes, le commissaire aux comptes doit obtenir des...
https://www.quante.fr/dirigeants-et-entrepreneurs/groupes-et-holdings/La cession de titres constitue une opération stratégique dans la vie d’une société. Qu’elle intervienne...
Lorsqu’une entreprise acquiert un matériel, une question revient fréquemment : faut-il comptabiliser la dépense en...
Les épisodes de fortes pluies, inondations ou autres phénomènes météorologiques exceptionnels peuvent contraindre les entreprises...
Lorsqu’un entrepreneur exerce plusieurs activités, déterminer le régime d’imposition applicable ne consiste pas seulement à...
Face à la hausse des prix des carburants, les règles permettant aux employeurs de participer...
Les honoraires du commissaire aux comptes ne correspondent pas à un tarif forfaitaire lié à...
Un résident fiscal de France est, en principe, imposable sur l’ensemble de ses revenus, qu’ils...
Cass. soc., 17 juin 2026, n° 24-18.286, F-D Lorsqu’un employeur ne verse pas au salarié...
La cession d’une entreprise à l’occasion d’un départ à la retraite entraîne, en principe, l’imposition...
La transformation numérique modifie progressivement les modalités de fonctionnement des sociétés. Dématérialisation des formalités, registres...
La nomination d’un commissaire aux comptes suppléant n’est plus systématique depuis la loi Sapin 2...
Le prélèvement à la source permet d’adapter le paiement de l’impôt sur le revenu à...
Ordinateurs portables, smartphones, messageries instantanées, plateformes collaboratives… Les outils numériques ont profondément transformé les modes...
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