Nous vous défendons dans vos recours et contentieux pour faire valoir vos droits sur le sol français et stabiliser votre situation. Comprendre les procédures, anticiper les délais, engager les bonnes actions : nous sommes à vos côtés à chaque étape.
Une décision administrative sur le séjour, le travail ou l’éloignement frappe vite et fort : d’abord la personne visée, mais aussi l’employeur qui l’a recrutée ou veut la garder.
Refus de titre de séjour salarié, refus d’autorisation de travail, obligation de quitter le territoire, contestation d’un arrêté préfectoral : il faut réagir vite, avec méthode et des arguments qui tiennent en droit.
Nous épaulons particuliers, salariés étrangers, dirigeants et entreprises : lecture de la décision reçue, puis mise en place du recours qui s’impose. Première étape, vérifier que la décision est régulière, à savoir motivation suffisante, situation personnelle et professionnelle bien pesée, pièces réellement prises en compte, délais respectés, voies de recours indiquées.
En pratique, bien des refus tiennent à un dossier lu trop vite ou à un jugement discutable sur la viabilité du projet, l’emploi proposé ou l’insertion professionnelle du demandeur. Selon les cas, le recours se forme devant la préfecture (gracieux), le ministère compétent (hiérarchique) ou le tribunal administratif (contentieux).
Le cabinet intervient aussi sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF) : la préfecture demande à la personne de partir, soit dans un délai volontaire (souvent 30 jours), soit sans délai selon les cas.
Quand la personne visée occupe un poste, l’OQTF met l’entreprise dans une position délicate : le contrat de travail n’est pas rompu pour autant, mais l’employeur doit clarifier sa position. Il peut soutenir le recours par des attestations d’emploi, une description du poste, les compétences du salarié ou la nécessité de le garder dans l’organisation, sans pour autant maintenir en poste quelqu’un qui n’aurait plus d’autorisation de travail valable.
Côté employeur, le droit des étrangers pose aussi une question de responsabilité. Recruter ou garder un salarié étranger suppose de contrôler sérieusement les titres présentés.
L’obligation n’est pas de résultat mais de moyens : l’employeur doit pouvoir prouver sa vigilance, c’est-à-dire l’examen des documents, la vérification auprès des autorités quand c’est nécessaire, la conservation des preuves de diligence.
Un protocole interne réduit nettement l’exposition : contrôle des titres de séjour, vérification des autorisations de travail, traçabilité des démarches, justificatifs archivés.
En cas de fraude documentaire, c’est le travail fait en amont qui fondera la bonne foi de l’employeur. À l’inverse, l’absence de protocole, des preuves lacunaires ou un contrat poursuivi malgré une situation irrégulière peuvent coûter cher : sanctions administratives, financières, parfois pénales.
Notre rôle : fiabiliser vos pratiques de recrutement, écarter le risque de mise en cause et préparer une réponse carrée en cas de contrôle.
Notre travail vise deux objectifs à la fois : défendre efficacement les personnes visées par une décision défavorable et protéger les entreprises prises dans ces situations sensibles.
Ici, tout se joue sur la réactivité. Plus le dossier arrive tôt, dès le refus, dès la notification, dès le premier doute sur un document, plus on peut monter un recours solide, éviter les faux pas de procédure et défendre les intérêts du salarié comme ceux de l’employeur.
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.
Une décision défavorable laisse souvent peu de temps. Faisons le point ensemble sur votre situation pour arrêter le recours le mieux calibré.
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