Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
À compter du 1er octobre 2026, les contrats types applicables aux locations nues ou meublées constituant la résidence principale du locataire évoluent. Ils intégreront désormais de plein droit la clause résolutoire applicable en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie. Ils devront également mentionner, lorsqu’elle existe, la servitude […]
Longtemps perçue comme facultative dans les sociétés civiles, la désignation d’un commissaire aux comptes obéit...
La détention d’un immeuble via une holding patrimoniale s’inscrit dans un cadre juridique et fiscal...
Le contrôle des subventions repose sur un principe fondamental de droit public et financier :...
Le droit fiscal français repose sur un principe déclaratif : l’entreprise détermine elle-même son assiette,...
Depuis la généralisation du télétravail lors de la crise sanitaire, une interrogation a persisté :...
Lorsque l’entreprise grandit, la décision ne peut plus relever de l’intuition individuelle : elle doit...
Lorsqu’un dirigeant s’installe à l’étranger tout en conservant des liens économiques ou professionnels avec la...
Les réformes sociales issues du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Vous voulez vous lancer dans l’entrepreneuriat, mais vous n’avez pas de capital ? La question...
La gouvernance d’entreprise, entendue comme l’ensemble des mécanismes de répartition des pouvoirs, de contrôle et...
En droit français, le rachat d’entreprise ne se confond pas avec une vente des actifs...
Lorsqu’une entreprise fait appel à un intervenant externe, une question revient fréquemment : s’agit-il d’un...
La reprise d’entreprise constitue une opération juridiquement simple en apparence, mais dont les enjeux financiers...
La délivrance de reçus fiscaux par une association s’inscrit dans un cadre juridique et fiscal...
Changer de local, céder son activité ou restructurer sa société suppose souvent de transférer son...
La délivrance de reçus fiscaux constitue, pour les associations, un levier de financement majeur en...
L’audit, qu’il soit légal ou contractuel, s’inscrit dans un cadre juridique précis, fondé sur une...
La renonciation à une succession constitue un mécanisme juridique à part entière, encadré par les...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.