Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
La transformation en SAS constitue une modification statutaire encadrée par le Code de commerce. Selon la forme sociale d’origine et la présence ou non d’un commissaire aux comptes, elle peut imposer l’établissement d’un rapport du commissaire à la transformation ou du commissaire aux comptes. Ces rapports ont une fonction essentielle : sécuriser l’information des associés, […]
Le secret professionnel constitue l’un des piliers de la fonction de commissaire aux comptes. Il...
Dans les relations contractuelles entre professionnels et consommateurs, certaines clauses peuvent être jugées abusives ou...
La fiscalité des copropriétés de navires présente des spécificités souvent méconnues, mais essentielles, tant pour...
Acquérir un bien immobilier en France lorsqu’on est non-résident peut entraîner une fiscalité complexe. Pourtant,...
La notion d’indivision est centrale dans de nombreuses situations patrimoniales et professionnelles, notamment en cas...
En matière de droit fiscal et de droit des sociétés, la notion de société de...
En l’absence de convention de quasi-usufruit notariée ou enregistrée au décès de l’assuré, l’administration fiscale...
Les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA) jouent un rôle clé dans la coordination des...
La décision rendue par la Cour de cassation en décembre 2022 sur la qualification juridique...
Les Groupements d’Intérêt Économique (GIE et GEIE) constituent une structure juridique souple permettant à plusieurs...
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) séduit de nombreux entrepreneurs grâce à sa flexibilité juridique...
L’association d’avocats est une forme d’exercice qui repose sur le principe de la société en...
Le divorce entraîne de nombreuses conséquences juridiques et patrimoniales, notamment en matière d’assurance vie. Que...
La société en participation (SEP) est une forme juridique méconnue du grand public, pourtant importante...
Lorsqu’un couple marié sous le régime de la séparation de biens vend un bien immobilier...
Vous êtes associé dans une société civile (immobilière, de moyens, de construction-vente…), et vous vous...
Le décret publié au Journal officiel le 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en...
La société en commandite simple (SCS) se distingue par la coexistence d’associés commandités, responsables indéfiniment,...
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