Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
En matière d’impôt sur les sociétés, l’article 209 du CGI autorise le report en avant...
Dans les groupes structurés autour d’une holding, l’audit ne relève pas uniquement d’une obligation légale...
La fiabilité de l’information financière se construit bien avant la publication des comptes, au niveau...
Vous avez trouvé le nom parfait pour votre entreprise. Mais très vite, une question s’impose...
En matière d’audit et de gouvernance, l’exigence de vigilance ne se limite plus à la...
Devenir entrepreneur impose une décision structurante dès le démarrage : faut-il créer son entreprise ou...
Le contrôle fiscal s’inscrit dans un cadre légal structuré, fondé sur l’équilibre entre l’étendue des...
En droit public financier, le budget annuel constitue avant tout un acte juridique d’autorisation, destiné...
Le commissaire aux comptes est tenu, par principe, au secret professionnel pour l’ensemble des faits,...
Externaliser certaines activités est devenu un réflexe pour de nombreuses entreprises. Maintenance informatique, support administratif...
La transmission patrimoniale du dirigeant-chef d’entreprise repose sur un principe essentiel : seule l’anticipation permet...
Le recours aux partenariats public-privé (PPP), aujourd’hui regroupés sous la catégorie des marchés de partenariat,...
L’accord du bailleur pour céder son bail commercial constitue souvent un passage obligé pour le...
La qualification de holding animatrice occupe une place centrale en droit fiscal et comptable, en...
En droit français, «l’ audit légal » correspond à l’intervention d’un commissaire aux comptes chargé...
Longtemps perçue comme facultative dans les sociétés civiles, la désignation d’un commissaire aux comptes obéit...
La détention d’un immeuble via une holding patrimoniale s’inscrit dans un cadre juridique et fiscal...
Le contrôle des subventions repose sur un principe fondamental de droit public et financier :...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.