Prendre rendez-vous avec un expert

Constitution de sociétés

Nous vous accompagnons dans la création de votre société pour poser un cadre juridique clair dès le départ, et donner à votre projet une structure qui serve vos objectifs.

Choisir la bonne forme juridique

Créer une société engage d’emblée l’organisation de l’entreprise, la répartition des pouvoirs, les équilibres entre associés et les conditions de sa croissance.

Le choix de la forme sociale pèse lourd. SAS, SARL, SCI, holding, société d’exploitation, structure patrimoniale : chacune obéit à ses propres objectifs, contraintes et règles de fonctionnement.

Nous aidons les porteurs de projet à peser les options : nature de l’activité, nombre d’associés, gouvernance souhaitée, régime social du dirigeant, objectifs de croissance, enjeux fiscaux et patrimoniaux. Le but, une structure en phase avec le projet, assez stable pour tenir sur la durée, assez souple pour suivre ses étapes suivantes.

La répartition du capital entre associés

La répartition du capital dit tout : les apports de chacun, les rapports de force, les droits économiques, les liens entre associés.

Mal pensée, elle peut plus tard créer des tensions ou bloquer des décisions. Elle peut aussi compliquer l’arrivée de nouveaux associés, une levée de fonds, la transmission ou la cession de l’entreprise.

Nous mettons cette étape au clair : apports en numéraire, en nature ou en industrie, répartition des droits de vote, droits financiers attachés aux titres, équilibres entre fondateurs, perspectives d’évolution de l’actionnariat. De quoi poser un cadre net dès le départ et réduire le risque de désaccord plus tard.

La définition des pouvoirs et des règles de décision

Qui dirige ? Qui décide ? Quelles décisions reviennent aux associés ? Quelles majorités retenir ? Quels garde-fous pour les sujets sensibles ?

Ces questions se règlent dès la rédaction des statuts, avant que le flou ne s’installe. Une gouvernance mal définie affaiblit les décisions, ralentit l’entreprise et sème les blocages entre associés.

Nous aidons les dirigeants à bâtir une gouvernance à leur mesure : structure de l’actionnariat, rôle opérationnel de chacun, besoins réels de l’entreprise. L’idée, décider vite quand il le faut, sans jamais fragiliser les choix qui comptent.

La rédaction de statuts clairs, cohérents, opérationnels

Les statuts règlent le fonctionnement de l’entreprise, les pouvoirs des dirigeants, les droits des associés et les règles de la vie sociale.

Des statuts standardisés ou mal calibrés deviennent vite un problème, le jour d’un désaccord entre associés, d’un virage de l’activité ou d’une opération sur le capital.

Chez Quante, nous les rédigeons sur mesure : solides en droit, maniables au quotidien. Des statuts qui restent lisibles, fidèles au projet entrepreneurial et assez précis pour cadrer les situations sensibles, dans une logique à la fois juridique, fiscale, sociale et patrimoniale.

Bénéficiez d'un accès privilégié
aux nouvelles opportunités fiscales à saisir

Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.

Posez des bases
juridiques solides

Créer une société engage durablement son fonctionnement. Voyons ensemble vos besoins pour poser des bases juridiques à la hauteur.

Karim Bousseta

Avocat, associé,
Droit des sociétés,
fiscal & des affaires

Nos dernières actualités

Accédez aux analyses approfondies et aux perspectives exclusives développées par nos experts.

Le recrutement d’un salarié étranger constitue aujourd’hui une pratique courante pour de nombreuses entreprises françaises....

La qualification d’une activité en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou en bénéfices non commerciaux...