Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
Une hausse automatique du SMIC applicable dès le 1er juin 2026. Le salaire minimum interprofessionnel...
À compter du 1er septembre 2026, les dispositions relatives à la TVA, aujourd’hui codifiées dans...
La paie : un enjeu bien plus stratégique qu’administratif. La gestion de la paie est...
Avant un investissement structurant, les prévisions financières ne sont pas seulement un outil de pilotage...
Pour un dirigeant de société, distinguer rémunération de fonctions et dividendes est essentiel au moment...
Les non-résidents fiscaux sont, en principe, imposables en France uniquement sur leurs revenus de source...
Pour un chef d’entreprise, la déclaration de revenus ne se limite pas toujours au simple...
La transformation d’une société en société par actions peut nécessiter plusieurs contrôles légaux. Leur étendue...
Le financement des centres de formation d’apprentis s’inscrit dans un cadre fortement régulé par le...
En matière de bénéfices industriels et commerciaux, les stocks doivent être évalués à la clôture...
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les résidences secondaires et...
Dans un groupe, l’obligation de nommer un commissaire aux comptes ne concerne pas seulement la...
Les opérations d’apport, de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif modifient la structure du...
La location saisonnière d’un bien immobilier ne pose pas seulement une question de rentabilité. Elle...
Créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le...
La holding familiale constitue un outil structurant pour préparer la transmission d’une entreprise, organiser la...
Depuis la loi Pacte, le régime des « petits groupes » impose une vigilance particulière...
Pour les loueurs en meublé non-résidents, la qualification LMP devient plus exigeante, à compter de...
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