Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
À compter du 1er octobre 2026, les contrats types applicables aux locations nues ou meublées constituant la résidence principale du locataire évoluent. Ils intégreront désormais de plein droit la clause résolutoire applicable en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie. Ils devront également mentionner, lorsqu’elle existe, la servitude […]
La certification des comptes impose au commissaire aux comptes d’exprimer une opinion sur la régularité,...
Les sportifs et les artistes partagent une même réalité : des revenus souvent élevés, mais...
En matière de dons associatifs, l’association ne dispose pas librement des fonds recueillis. Elle doit...
https://www.quante.fr/investisseur-prive-investisseur-professionnelL’investissement du business angel dans une startup peut ouvrir droit à des avantages fiscaux, au...
En audit légal, la reconnaissance du chiffre d’affaires constitue une zone classique de risque car...
En matière de fraude interne, la mission du commissaire aux comptes s’inscrit dans le cadre...
Les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France ne sont, en principe, imposables...
En matière de parties liées, le point d’ancrage du commissaire aux comptes est la définition...
La plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée par un particulier est, en principe, égale...
Les conventions réglementées s’inscrivent dans un dispositif légal de prévention des conflits d’intérêts au sein...
La continuité d’exploitation constitue une hypothèse structurante de l’établissement des comptes, que le commissaire aux...
La sortie du dirigeant constitue une étape décisive, souvent marquée par une recomposition profonde de...
En droit comptable, l’inventaire constitue une obligation centrale dans l’établissement des comptes annuels. L’article L...
Le financement immobilier via une société ne se résume pas à une capacité d’emprunt :...
L’organisation de la prévention en entreprise repose sur l’obligation générale de sécurité mise à la...
La responsabilité du dirigeant ne se résume ni aux fraudes caractérisées ni aux seuls contentieux...
La protection du dirigeant ne repose pas uniquement sur sa prudence personnelle. En droit des...
L’arbitrage entre donation et succession relève d’une analyse fiscale globale des transmissions à titre gratuit,...
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