Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
La transformation en SAS constitue une modification statutaire encadrée par le Code de commerce. Selon la forme sociale d’origine et la présence ou non d’un commissaire aux comptes, elle peut imposer l’établissement d’un rapport du commissaire à la transformation ou du commissaire aux comptes. Ces rapports ont une fonction essentielle : sécuriser l’information des associés, […]
L’assurance-vie est aujourd’hui l’un des placements les plus utilisés en France, notamment pour organiser la...
La société civile (SC) est un véhicule juridique d’exception pour toutes les activités non commerciales...
Le CDD (contrat à durée déterminée) conclu avant un CDI (contrat à durée indéterminée) réduit...
La société civile occupe une place à part dans le paysage juridique français. Dotée de...
Depuis la réforme de 2019, la procédure d’abus de droit fiscale a profondément évolué, suscitant...
Dans le domaine immobilier, la nature juridique des opérations réalisées – civile ou commerciale –...
Dans un contexte où le secteur associatif joue un rôle essentiel dans le tissu social...
L’assurance vie reste, aux yeux des souscripteurs et des bénéficiaires, l’un des placements favoris pour...
Le Répertoire National des Associations (RNA) est un outil indispensable pour la gestion et le...
Le secteur associatif occupe une place de plus en plus centrale dans l’économie française. Bien...
La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024, entrée en vigueur le 2 juin 2024,...
Les associations sportives occupent une place centrale dans le tissu social et économique français. Encadrées...
Les opérateurs de compétences (Opco), ex-organismes paritaires agréés, jouent un rôle central dans ce dispositif....
Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) occupent une place essentielle dans le paysage de l’action...
Dans un contexte où les prêts in fine sont souvent adossés à des contrats d’assurance-vie...
Certaines structures, comme les CARPA (Caisses de Règlements Pécuniaires des Avocats), se distinguent par un...
Les actionnaires minoritaires jouent un rôle essentiel dans la gouvernance des entreprises cotées en bourse....
Plus de 30 ans après son entrée en vigueur, l’article 757 B du Code général...
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