Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
À compter du 1er octobre 2026, les contrats types applicables aux locations nues ou meublées constituant la résidence principale du locataire évoluent. Ils intégreront désormais de plein droit la clause résolutoire applicable en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie. Ils devront également mentionner, lorsqu’elle existe, la servitude […]
Les associations jouent un rôle essentiel dans la vie culturelle, sportive, sociale et économique. Pour...
Les sociétés civiles d’attribution dotées de la transparence fiscale présentent des particularités importantes en matière...
La liquidation d’une société est une étape cruciale qui marque la fin de son existence...
Les locations meublées avec services para-hôteliers connaissent un fort développement. Or, la qualification para-hôtelière emporte...
Choisir la forme juridique d’une entreprise est une étape déterminante pour son développement. Parmi les...
Le contrat d’assurance-vie, placement préféré des Français, soulève de nombreuses questions lors d’un divorce. Que...
Créer une société est une étape clé dans tout projet entrepreneurial. Mais que signifie réellement...
Dans un contexte de crise du logement et de tension sur le marché locatif, la...
La gestion d’un patrimoine familial, notamment immobilier, nécessite souvent une organisation claire entre les héritiers...
Dans le domaine du droit de la consommation, les associations de consommateurs disposent de leviers...
L’assurance-vie reste aujourd’hui l’un des placements préférés des Français, tant pour sa souplesse que pour...
La dissolution d’une société est une étape clé dans la vie d’une entreprise. Lorsqu’une société...
Devenir associé d’une société civile de portefeuille est une démarche courante pour optimiser la gestion...
Depuis plusieurs années, la fiscalité automobile des entreprises connaît de profondes évolutions. La taxe sur...
Les associations non lucratives jouent un rôle fondamental dans le tissu économique et social français....
Chaque salarié ou travailleur affilié à un régime de sécurité sociale s’acquitte de cotisations sociales...
Le secret professionnel constitue l’un des piliers de la fonction de commissaire aux comptes. Il...
Dans les relations contractuelles entre professionnels et consommateurs, certaines clauses peuvent être jugées abusives ou...
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