Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
À compter du 1er octobre 2026, les contrats types applicables aux locations nues ou meublées constituant la résidence principale du locataire évoluent. Ils intégreront désormais de plein droit la clause résolutoire applicable en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie. Ils devront également mentionner, lorsqu’elle existe, la servitude […]
La fiscalité des copropriétés de navires présente des spécificités souvent méconnues, mais essentielles, tant pour...
Acquérir un bien immobilier en France lorsqu’on est non-résident peut entraîner une fiscalité complexe. Pourtant,...
La notion d’indivision est centrale dans de nombreuses situations patrimoniales et professionnelles, notamment en cas...
En matière de droit fiscal et de droit des sociétés, la notion de société de...
En l’absence de convention de quasi-usufruit notariée ou enregistrée au décès de l’assuré, l’administration fiscale...
Les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA) jouent un rôle clé dans la coordination des...
La décision rendue par la Cour de cassation en décembre 2022 sur la qualification juridique...
Les Groupements d’Intérêt Économique (GIE et GEIE) constituent une structure juridique souple permettant à plusieurs...
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) séduit de nombreux entrepreneurs grâce à sa flexibilité juridique...
L’association d’avocats est une forme d’exercice qui repose sur le principe de la société en...
Le divorce entraîne de nombreuses conséquences juridiques et patrimoniales, notamment en matière d’assurance vie. Que...
La société en participation (SEP) est une forme juridique méconnue du grand public, pourtant importante...
Lorsqu’un couple marié sous le régime de la séparation de biens vend un bien immobilier...
Vous êtes associé dans une société civile (immobilière, de moyens, de construction-vente…), et vous vous...
Le décret publié au Journal officiel le 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en...
La société en commandite simple (SCS) se distingue par la coexistence d’associés commandités, responsables indéfiniment,...
L’assurance-vie est aujourd’hui l’un des placements les plus utilisés en France, notamment pour organiser la...
La société civile (SC) est un véhicule juridique d’exception pour toutes les activités non commerciales...
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