Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
Lorsqu’un mariage est célébré à l’étranger, les époux résidant en France se heurtent rapidement à...
La clôture comptable demeure un élément central du dispositif de maîtrise instauré par le Code...
La fin d’exercice 2025 constitue une échéance déterminante pour sécuriser la TVA, dont les obligations...
La retraite progressive est un dispositif encore méconnu qui permet aux dirigeants d’entreprise, aux travailleurs...
Bonne nouvelle pour les futurs propriétaires ! Le décret n° 2025-946 du 8 septembre 2025...
La reconnaissance d’utilité publique (RUP) représente une distinction majeure pour une association. Elle atteste non...
Dans le cadre d’une société civile de construction-vente (SCCV), la tenue du registre des associés...
Le départ à la retraite constitue une étape importante dans la vie professionnelle d’un salarié....
Dans un contexte d’internationalisation croissante des activités économiques, les entreprises sont de plus en plus...
Le régime fiscal des impatriés (article 155 B du CGI) permet aux salariés et dirigeants...
Le calcul de l’indemnité de licenciement peut rapidement devenir complexe lorsqu’un salarié a connu une...
Le commissaire aux comptes (CAC) joue un rôle fondamental dans la transparence financière et la...
La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires de biens immobiliers. Si certaines...
Lorsqu’il s’agit de structurer une activité commune entre plusieurs personnes ou entreprises, deux formes juridiques...
La question du régime fiscal des logements de fonction attribués au personnel de l’Éducation nationale...
Les associations jouent un rôle essentiel dans la vie culturelle, sportive, sociale et économique. Pour...
Les sociétés civiles d’attribution dotées de la transparence fiscale présentent des particularités importantes en matière...
La liquidation d’une société est une étape cruciale qui marque la fin de son existence...
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