Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
Les locations meublées avec services para-hôteliers connaissent un fort développement. Or, la qualification para-hôtelière emporte...
Choisir la forme juridique d’une entreprise est une étape déterminante pour son développement. Parmi les...
Le contrat d’assurance-vie, placement préféré des Français, soulève de nombreuses questions lors d’un divorce. Que...
Créer une société est une étape clé dans tout projet entrepreneurial. Mais que signifie réellement...
Dans un contexte de crise du logement et de tension sur le marché locatif, la...
La gestion d’un patrimoine familial, notamment immobilier, nécessite souvent une organisation claire entre les héritiers...
Dans le domaine du droit de la consommation, les associations de consommateurs disposent de leviers...
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La dissolution d’une société est une étape clé dans la vie d’une entreprise. Lorsqu’une société...
Devenir associé d’une société civile de portefeuille est une démarche courante pour optimiser la gestion...
Depuis plusieurs années, la fiscalité automobile des entreprises connaît de profondes évolutions. La taxe sur...
Les associations non lucratives jouent un rôle fondamental dans le tissu économique et social français....
Chaque salarié ou travailleur affilié à un régime de sécurité sociale s’acquitte de cotisations sociales...
Le secret professionnel constitue l’un des piliers de la fonction de commissaire aux comptes. Il...
Dans les relations contractuelles entre professionnels et consommateurs, certaines clauses peuvent être jugées abusives ou...
La fiscalité des copropriétés de navires présente des spécificités souvent méconnues, mais essentielles, tant pour...
Acquérir un bien immobilier en France lorsqu’on est non-résident peut entraîner une fiscalité complexe. Pourtant,...
La notion d’indivision est centrale dans de nombreuses situations patrimoniales et professionnelles, notamment en cas...
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