Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
À compter du 1er octobre 2026, les contrats types applicables aux locations nues ou meublées constituant la résidence principale du locataire évoluent. Ils intégreront désormais de plein droit la clause résolutoire applicable en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie. Ils devront également mentionner, lorsqu’elle existe, la servitude […]
Le CDD (contrat à durée déterminée) conclu avant un CDI (contrat à durée indéterminée) réduit...
La société civile occupe une place à part dans le paysage juridique français. Dotée de...
Depuis la réforme de 2019, la procédure d’abus de droit fiscale a profondément évolué, suscitant...
Dans le domaine immobilier, la nature juridique des opérations réalisées – civile ou commerciale –...
Dans un contexte où le secteur associatif joue un rôle essentiel dans le tissu social...
L’assurance vie reste, aux yeux des souscripteurs et des bénéficiaires, l’un des placements favoris pour...
Le Répertoire National des Associations (RNA) est un outil indispensable pour la gestion et le...
Le secteur associatif occupe une place de plus en plus centrale dans l’économie française. Bien...
La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024, entrée en vigueur le 2 juin 2024,...
Les associations sportives occupent une place centrale dans le tissu social et économique français. Encadrées...
Les opérateurs de compétences (Opco), ex-organismes paritaires agréés, jouent un rôle central dans ce dispositif....
Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) occupent une place essentielle dans le paysage de l’action...
Dans un contexte où les prêts in fine sont souvent adossés à des contrats d’assurance-vie...
Certaines structures, comme les CARPA (Caisses de Règlements Pécuniaires des Avocats), se distinguent par un...
Les actionnaires minoritaires jouent un rôle essentiel dans la gouvernance des entreprises cotées en bourse....
Plus de 30 ans après son entrée en vigueur, l’article 757 B du Code général...
L’autorité des marchés financiers (AMF) joue un rôle essentiel dans la surveillance et la régulation...
La distribution de dividendes est une opération cruciale dans la vie des sociétés commerciales. Elle...
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