Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
En matière de droit fiscal et de droit des sociétés, la notion de société de...
En l’absence de convention de quasi-usufruit notariée ou enregistrée au décès de l’assuré, l’administration fiscale...
Les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA) jouent un rôle clé dans la coordination des...
La décision rendue par la Cour de cassation en décembre 2022 sur la qualification juridique...
Les Groupements d’Intérêt Économique (GIE et GEIE) constituent une structure juridique souple permettant à plusieurs...
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) séduit de nombreux entrepreneurs grâce à sa flexibilité juridique...
L’association d’avocats est une forme d’exercice qui repose sur le principe de la société en...
Le divorce entraîne de nombreuses conséquences juridiques et patrimoniales, notamment en matière d’assurance vie. Que...
La société en participation (SEP) est une forme juridique méconnue du grand public, pourtant importante...
Lorsqu’un couple marié sous le régime de la séparation de biens vend un bien immobilier...
Vous êtes associé dans une société civile (immobilière, de moyens, de construction-vente…), et vous vous...
Le décret publié au Journal officiel le 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en...
La société en commandite simple (SCS) se distingue par la coexistence d’associés commandités, responsables indéfiniment,...
L’assurance-vie est aujourd’hui l’un des placements les plus utilisés en France, notamment pour organiser la...
La société civile (SC) est un véhicule juridique d’exception pour toutes les activités non commerciales...
Le CDD (contrat à durée déterminée) conclu avant un CDI (contrat à durée indéterminée) réduit...
La société civile occupe une place à part dans le paysage juridique français. Dotée de...
Depuis la réforme de 2019, la procédure d’abus de droit fiscale a profondément évolué, suscitant...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.