Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
La transformation en SAS constitue une modification statutaire encadrée par le Code de commerce. Selon la forme sociale d’origine et la présence ou non d’un commissaire aux comptes, elle peut imposer l’établissement d’un rapport du commissaire à la transformation ou du commissaire aux comptes. Ces rapports ont une fonction essentielle : sécuriser l’information des associés, […]
Les fonds propres représentent un élément clé dans la gestion financière des associations et fondations....
Le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP) suscite un intérêt croissant auprès...
Les fondations et fonds de dotation, comme toute organisation juridique, doivent respecter un cadre rigoureux...
La fiscalité des locations meublées, longtemps stable, subit une transformation majeure avec la loi de...
L’aide exceptionnelle aux entreprises qui recourent à l’apprentissage est reconduite pour 2025 (le décret n’est...
La donation, souvent perçue comme un acte définitif et irrévocable, peut, dans certains cas, être...
Les associations de consommateurs jouent un rôle crucial dans la protection et la défense des...
La fiducie, concept juridique permettant la gestion et la transmission d’un patrimoine, joue un rôle...
Après le harcèlement moral et le harcèlement sexuel, une nouvelle précision est apportée par la...
La question des pouvoirs du gérant d’une société civile immobilière (SCI) est essentielle pour prévenir...
La tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) est une obligation légale pour les sociétés...
Le rapport de gestion est un outil incontournable pour la transparence des sociétés commerciales. Il...
Le contrat de fiducie est un instrument juridique qui permet de transférer des biens ou...
Le rapport de gestion est un document essentiel qui doit fournir certaines sociétés commerciales, permettant...
L’extension de la procédure collective à une société civile immobilière (SCI) peut soulever des questions...
Les contrats d’assurance-vie souscrits en France par des non-résidents peuvent soulever des questions complexes, notamment...
La cession de clientèle est une opération courante dans le monde des affaires, mais elle...
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.