Le décret publié au Journal officiel le 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l’employeur, en cas de pic de chaleurs.
Ces dispositions s’appliqueront dès le 1er juillet 2025, pour les salariés travaillant dans un bureau, comme en extérieur.
L’objectif est de les protéger contre les risques liés à la chaleur, tels que les accidents du travail, la fièvre, la migraine, les crampes, la déshydratation, les coups de chaleur…
Ces obligations légales se déclenchent en cas d' »épisode de chaleur intense », ce qui correspond à l’atteinte de l’un des trois seuils fixés par Météo France :
– jaune (pic de chaleur),
– orange (canicule)
– ou rouge (canicule extrême).
Il est à noter que les « périodes de canicule » (vigilance orange ou rouge) ouvrent droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP.
Lorsqu’un risque d' »atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense » est identifié, l’employeur devra faire évoluer l’organisation du travail avec des mesures visant à « adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos ».
Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaires et l’accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation.
L’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant que nécessaire.
L’accès à l’eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante.
Les employeurs devront encore « fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes ».
Le décret stipule aussi l’obligation d’information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu’il est techniquement possible ».
Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n’est pas définie, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir.
L’été dernier, ce sont près de 1 500 contrôles qui ont été menées par l’inspection du travail, sur de nombreux secteurs d’activité où les salariés sont exposés à la chaleur (BTP, agriculture, industrie, restauration…).
Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051676074
