Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
La transformation en SAS constitue une modification statutaire encadrée par le Code de commerce. Selon la forme sociale d’origine et la présence ou non d’un commissaire aux comptes, elle peut imposer l’établissement d’un rapport du commissaire à la transformation ou du commissaire aux comptes. Ces rapports ont une fonction essentielle : sécuriser l’information des associés, […]
Le partage des plus-values de cession de titres avec les salariés, prévu aux articles L...
Les associations subventionnées, en raison de leur financement public et de leur fonctionnement spécifique, sont...
La cession d’un fonds de commerce est une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur....
Les associations, tout comme les autres employeurs, sont soumises à un certain nombre de taxes...
La dissolution d’une société civile de patrimoine (SCP) peut survenir pour diverses raisons, qu’elles soient...
La gestion et la transmission du patrimoine familial sont des préoccupations majeures pour de nombreux...
Les associations à caractère fiscalement lucratif jouent un rôle essentiel dans le paysage économique, à...
La transparence des opérations financières est une exigence croissante dans un contexte de régulation internationale....
Que se passe-t-il si un collaborateur se présente en retard à son poste de travail...
Une activité est passible de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) si elle est exercée...
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique sous certaines conditions aux activités des associations....
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est l’un des piliers du système fiscal français,...
L’assurance-vie luxembourgeoise, longtemps prisée des investisseurs internationaux, se distingue des contrats d’assurance-vie classiques par des...
Lorsqu’ils sont en place dans la société, l’attribution des chèques cadeaux doit être liée à...
Le régime d’abattement renforcé pour durée de détention, applicable aux cessions de titres au sein...
Les associations syndicales autorisées (ASA) jouent un rôle fondamental dans la gestion collective des biens...
Dans le monde des affaires, les sociétés civiles de portefeuille (SCP) occupent une place importante...
La fin d’année approche, et avec elle, l’esprit des fêtes ! ✨ Si vous êtes...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.