Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
À compter du 1er octobre 2026, les contrats types applicables aux locations nues ou meublées constituant la résidence principale du locataire évoluent. Ils intégreront désormais de plein droit la clause résolutoire applicable en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie. Ils devront également mentionner, lorsqu’elle existe, la servitude […]
L’objet social d’une société constitue un élément central de ses statuts. Il définit la nature...
Les associations de défense des consommateurs jouent un rôle essentiel dans la protection des droits...
La fiscalité successorale Franco-Monégasque est un sujet complexe qui peut entraîner des interrogations pour les...
C’est une donnée que doivent prendre les employeurs dont les collaborateurs bénéficient de RTT. Qu’appelle-t-on...
Les associations de défense des consommateurs agréées jouent un rôle fondamental dans la protection des...
Les associations de consommateurs jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des consommateurs,...
L’abattement fixe de 500 000 € (sur les plus-values résultant de la cession de titres)...
Les associations de consommateurs jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des citoyens...
Les apports effectués au sein des associations régies par la loi du 1er juillet 1901...
En France, les sociétés civiles, bien que translucides fiscalement, jouent un rôle clé dans le...
Les sociétés de fait et les sociétés en participation représentent des formes juridiques particulières d’organisation...
L’accession à la propriété est un enjeu majeur pour de nombreux locataires de logements sociaux,...
La gestion de la transmission de patrimoine est une question essentielle pour de nombreuses familles....
Les sociétés immobilières d’attribution sont des structures juridiques et fiscales particulières, qui jouent un rôle...
L’article 13-5 du Code Général des Impôts (CGI) apporte un éclairage fiscal spécifique concernant les...
Les fondations, structures créées pour des actions d’intérêt général à but non lucratif, sont des...
Les fonds propres représentent un élément clé dans la gestion financière des associations et fondations....
Le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP) suscite un intérêt croissant auprès...
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