Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
Dans le domaine immobilier, la nature juridique des opérations réalisées – civile ou commerciale –...
Dans un contexte où le secteur associatif joue un rôle essentiel dans le tissu social...
L’assurance vie reste, aux yeux des souscripteurs et des bénéficiaires, l’un des placements favoris pour...
Le Répertoire National des Associations (RNA) est un outil indispensable pour la gestion et le...
Le secteur associatif occupe une place de plus en plus centrale dans l’économie française. Bien...
La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024, entrée en vigueur le 2 juin 2024,...
Les associations sportives occupent une place centrale dans le tissu social et économique français. Encadrées...
Les opérateurs de compétences (Opco), ex-organismes paritaires agréés, jouent un rôle central dans ce dispositif....
Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) occupent une place essentielle dans le paysage de l’action...
Dans un contexte où les prêts in fine sont souvent adossés à des contrats d’assurance-vie...
Certaines structures, comme les CARPA (Caisses de Règlements Pécuniaires des Avocats), se distinguent par un...
Les actionnaires minoritaires jouent un rôle essentiel dans la gouvernance des entreprises cotées en bourse....
Plus de 30 ans après son entrée en vigueur, l’article 757 B du Code général...
L’autorité des marchés financiers (AMF) joue un rôle essentiel dans la surveillance et la régulation...
La distribution de dividendes est une opération cruciale dans la vie des sociétés commerciales. Elle...
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) veille à la transparence et à la régulation des marchés...
Le Crédit d’Impôt Famille (CIF) est un dispositif peu connu et mis en œuvre par...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) veille au bon fonctionnement des marchés financiers et dispose d’un...
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