Les management fees intragroupe ne sont pas fiscalement déductibles du seul fait qu’ils sont stipulés dans une convention. Leur déduction suppose que la charge remplisse les conditions générales posées par les articles 38 et 39, 1 du CGI. En pratique, la société qui la supporte doit pouvoir démontrer la réalité des prestations, leur utilité pour sa propre activité, le caractère normal de leur rémunération et leur correcte imputation. Cette exigence de preuve est appréciée avec une vigilance renforcée lorsque les flux interviennent entre sociétés liées, notamment en présence d’une société étrangère ou d’un dirigeant commun.
I- Les conditions de déduction fiscale.
a. Prouver la réalité, l’individualisation et la traçabilité des prestations.
La déduction des management fees suppose d’abord que les prestations facturées correspondent à des services effectivement rendus. Ces services doivent être identifiables, individualisés et fournis au bénéfice de la société payeuse.
Une désignation trop générale, comme « assistance administrative » ou « frais de siège », ne suffit pas. La documentation doit permettre d’identifier précisément la nature des missions, leur contenu, leur fréquence, les intervenants concernés et l’entité réellement bénéficiaire.
En pratique, cette démonstration repose sur un faisceau d’éléments concordants : convention détaillée, comptes rendus, livrables, courriels, tableaux de ventilation des coûts ou encore fiches de temps. À défaut, l’administration peut contester la réalité de la charge et, par conséquent, sa déductibilité.
b. Justifier l’intérêt propre des prestations et le caractère normal de leur rémunération.
La réalité des prestations ne suffit pas. La société doit également établir que les management fees sont engagés dans son intérêt propre et relèvent d’une gestion normale.
Ne sont pas déductibles les charges supportées dans l’intérêt exclusif du groupe, des associés ou d’une autre société. Il en va de même lorsque les prestations ne procurent pas de contrepartie suffisante à l’entreprise payeuse.
Le montant facturé doit aussi rester cohérent avec la valeur des services rendus. Une rémunération excessive peut justifier une réintégration fiscale.
L’analyse doit donc porter à la fois sur l’utilité concrète des prestations pour l’exploitation et sur la bonne répartition des coûts entre les entités concernées. L’objectif est d’écarter tout risque d’acte anormal de gestion.
II- Les points de vigilance à sécuriser.
a. Dirigeant commun : distinguer les prestations facturées du mandat social.
La présence d’un dirigeant commun entre la société prestataire et la société bénéficiaire justifie une vigilance particulière, sans faire obstacle par principe à la déduction des management fees.
Dans cette configuration, l’administration sera particulièrement attentive à la réalité des prestations facturées, à leur consistance propre et à l’absence de confusion avec l’exercice normal du mandat social du dirigeant.
La société doit donc être en mesure d’établir que les sommes versées rémunèrent de véritables prestations de services, distinctes des fonctions relevant du mandat social, ou, tout au moins, qu’elles correspondent à une organisation et à une répartition cohérente de fonctions effectivement assumées au profit de la société bénéficiaire.
Dans tous les cas, la contrepartie doit être réelle, documentée et proportionnée.
Enfin, la rémunération globale liée aux fonctions exercées ne doit pas présenter un caractère excessif. À défaut, l’administration pourrait contester la charge au regard de l’acte anormal de gestion.
b. Sociétés liées étrangères : sécuriser prix de transfert, déductibilité et TVA.
Lorsque les management fees sont versés à une société liée étrangère, l’analyse ne se limite pas aux conditions générales de déductibilité des charges. La société française doit également anticiper le risque de transfert indirect de bénéfices au sens de l’article 57 du CGI, en étant en mesure de justifier la réalité des prestations, leur utilité propre pour son activité et le caractère normal de leur rémunération. Cette démonstration suppose une documentation précise sur la nature des services rendus, les modalités de calcul, la ventilation des coûts, les clés de répartition retenues et, le cas échéant, la cohérence de la marge appliquée au regard du principe de pleine concurrence.
Dans ce contexte, les enjeux de TVA ne doivent pas être traités séparément, mais comme le prolongement de la même exigence probatoire. La déduction de la taxe suppose en effet que les services acquis ou refacturés soient suffisamment identifiés, régulièrement facturés et affectés à des opérations ouvrant droit à déduction. Autrement dit, une documentation insuffisante fragilise non seulement la déductibilité fiscale de la charge, mais aussi le traitement de TVA qui lui est associé.
En matière de management fees intragroupe, la déductibilité ne dépend pas de la seule rédaction de la convention. Elle repose avant tout sur la capacité de la société à démontrer la réalité des prestations, leur utilité propre, le caractère normal de leur rémunération et la correcte allocation des coûts.
Cette exigence probatoire est encore renforcée en présence d’un dirigeant commun ou de flux transfrontaliers, où se cumulent les enjeux d’acte anormal de gestion, de prix de transfert et de TVA.
Le cabinet Quante accompagne les dirigeants dans la sécurisation de ces flux intragroupe, avec une approche pluridisciplinaire permettant d’anticiper les risques fiscaux, juridiques et de gouvernance.
