Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
Pour une entreprise établie en France, la TVA applicable aux ventes de biens en ligne dépend principalement du statut du client, du lieu d’expédition et de la destination des marchandises. Le traitement diffère selon que la vente est réalisée auprès d’un professionnel ou d’un consommateur, dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans […]
Depuis la loi Pacte, le régime des « petits groupes » impose une vigilance particulière...
Pour les loueurs en meublé non-résidents, la qualification LMP devient plus exigeante, à compter de...
La déclaration de revenus du dirigeant s’inscrit dans le cadre de la déclaration d’ensemble du...
Dans le secteur public et parapublic, la mission du commissaire aux comptes reste un contrôle...
La mission du commissaire aux comptes consiste à certifier que les comptes sont réguliers et...
Depuis le 15 février 2025, la revente d’un bien exploité en LMNP, y compris en...
Dans le cadre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux...
Les estimations comptables occupent une place croissante dans l’établissement des comptes. Elles interviennent lorsqu’un poste...
L’abandon de créance entre sociétés d’un groupe constitue un mécanisme courant de soutien intragroupe. Pour...
L’acompte sur dividendes constitue une distribution anticipée strictement encadrée par l’article L 232-12 du Code...
En matière de location meublée de tourisme, le classement du bien ne relève plus seulement...
En audit légal, la trésorerie est un cycle particulièrement sensible. Elle concentre en effet des...
En matière d’immobilisations incorporelles, le traitement des frais de développement obéit à un principe central...
En matière de BIC comme de BNC, une charge déductible doit se rattacher à l’activité...
Le commissaire aux comptes n’a pas pour mission de contrôler de façon générale toute la...
Les management fees intragroupe ne sont pas fiscalement déductibles du seul fait qu’ils sont stipulés...
La transformation digitale de la fonction finance modifie en profondeur l’environnement de contrôle dans lequel...
La certification des comptes impose au commissaire aux comptes d’exprimer une opinion sur la régularité,...
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