Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable établi à la clôture de l’exercice. Celui-ci est ensuite corrigé par des réintégrations et des déductions extra-comptables, notamment portées sur le tableau n° 2058 A de la liasse fiscale. Ces ajustements permettent d’obtenir le bénéfice ou le déficit soumis à l’impôt sur les sociétés. Si certaines options comptables et fiscales peuvent contribuer à maîtriser cette assiette, elles doivent toujours respecter les conditions de déductibilité, les plafonnements applicables et les dispositifs anti-abus.
I- Déterminer le résultat fiscal à partir des comptes annuels
a. Le résultat comptable comme point de départ
Le calcul fiscal prend pour point de départ le bénéfice ou le déficit comptable dégagé à la clôture de l’exercice.
Celui-ci repose notamment sur le principe des créances acquises et des dettes certaines. Un produit est ainsi rattaché à l’exercice lorsque la créance est certaine dans son principe et dans son montant. De la même manière, une charge est comptabilisée lorsque la dette présente ces mêmes caractéristiques, indépendamment de la date de son paiement ou de son encaissement.
Les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables applicables. Toutefois, les règles fiscales ne coïncident pas toujours avec les traitements retenus en comptabilité. Des ajustements sont alors nécessaires, notamment en matière d’amortissements, de provisions ou de charges déductibles.
b. Les réintégrations et déductions fiscales
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal s’effectue au moyen de rectifications extra-comptables, principalement retracées sur le tableau n° 2058 A.
Les réintégrations augmentent le résultat imposable. Elles permettent de neutraliser les charges enregistrées en comptabilité mais non admises fiscalement. Cela peut notamment concerner :
- l’impôt sur les sociétés ;
- certaines amendes et pénalités ;
- les dépenses somptuaires ;
- certaines provisions non déductibles ;
- la fraction d’un amortissement dépassant les limites fiscales.
À l’inverse, les déductions diminuent le résultat comptable. Elles concernent notamment certains produits bénéficiant d’une exonération ou d’un régime fiscal particulier, ainsi que certaines charges admises fiscalement mais non encore déduites en comptabilité.
Par exemple, une amende enregistrée en charge réduit le résultat comptable, mais elle doit être réintégrée pour calculer le résultat fiscal, car elle n’est pas déductible.
Ces retraitements doivent être justifiés, documentés et cohérents avec les écritures comptables afin de sécuriser le bénéfice ou le déficit déclaré.
II- Maîtriser le résultat fiscal dans un cadre sécurisé
a. Les principaux leviers comptables et fiscaux
L’entreprise peut exercer certains choix comptables et fiscaux susceptibles d’influencer son résultat imposable, sans remettre en cause la sincérité de ses comptes.
Elle peut notamment :
- déterminer les durées d’amortissement en fonction de la durée réelle d’utilisation des biens, dans le respect des règles comptables et fiscales ;
- constituer des provisions lorsque les pertes ou charges sont suffisamment probables et précisément évaluées ;
- anticiper le calendrier de certains investissements ou de certaines cessions ;
- utiliser, sous conditions, des déficits ou des moins-values reportables ;
- bénéficier de dispositifs d’exonération, d’abattement ou de suramortissement lorsqu’elle en remplit les conditions.
Dans un groupe fiscalement intégré, la compensation des bénéfices et des déficits des différentes sociétés peut également permettre une gestion globale du résultat imposable, sous réserve des règles propres à ce régime.
Ces leviers ne doivent toutefois pas conduire à enregistrer artificiellement une charge ou à différer un produit en dehors des règles applicables.
b. Les plafonnements et dispositifs anti-abus
La maîtrise du résultat fiscal est encadrée par plusieurs limitations.
Les charges financières nettes sont notamment déductibles dans les limites prévues par l’article 212 bis du Code général des impôts. Ces limites sont appréciées notamment au regard de l’EBITDA fiscal, avec des règles particulières en cas d’intégration fiscale ou de sous-capitalisation.
Plus largement, les opérations retenues doivent répondre à une logique économique réelle. La clause anti-abus générale prévue à l’article 205 A du CGI permet à l’administration fiscale d’écarter les montages non authentiques mis en place principalement dans le but d’obtenir un avantage fiscal contraire à l’objet des textes.
L’entreprise doit donc être en mesure de démontrer :
- la réalité économique des opérations ;
- la cohérence des choix retenus ;
- le respect des conditions prévues par les textes ;
- la traçabilité des décisions et des justificatifs.
> La détermination du résultat fiscal ne constitue pas une simple transposition des comptes annuels. Elle suppose d’articuler les règles comptables, fiscales et, le cas échéant, celles propres aux groupes de sociétés. Des marges de manœuvre existent, mais elles doivent être appréciées au regard de leur justification économique, de leur incidence dans le temps et du risque de remise en cause.
Le cabinet Quante accompagne les dirigeants dans la détermination et la sécurisation de leur résultat fiscal, en mobilisant ses expertises comptables, fiscales et juridiques.
