Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales porte de six à dix ans le délai général de conservation des documents susceptibles d’être contrôlés par l’administration fiscale. Cette évolution concerne notamment les livres comptables, les registres, les factures, les pièces justificatives, les données informatisées ainsi […]
Le régime des conventions réglementées constitue un des mécanismes de prévention des conflits d’intérêts en...
Une opération sur le capital n’est pas, en elle-même, un facteur de fragilisation de la...
En droit fiscal français, le bénéfice d’un avantage fiscal suppose une déclaration exacte, cohérente et...
Une hausse automatique du SMIC applicable dès le 1er juin 2026. Le salaire minimum interprofessionnel...
À compter du 1er septembre 2026, les dispositions relatives à la TVA, aujourd’hui codifiées dans...
La paie : un enjeu bien plus stratégique qu’administratif. La gestion de la paie est...
Avant un investissement structurant, les prévisions financières ne sont pas seulement un outil de pilotage...
Pour un dirigeant de société, distinguer rémunération de fonctions et dividendes est essentiel au moment...
Les non-résidents fiscaux sont, en principe, imposables en France uniquement sur leurs revenus de source...
Pour un chef d’entreprise, la déclaration de revenus ne se limite pas toujours au simple...
La transformation d’une société en société par actions peut nécessiter plusieurs contrôles légaux. Leur étendue...
Le financement des centres de formation d’apprentis s’inscrit dans un cadre fortement régulé par le...
En matière de bénéfices industriels et commerciaux, les stocks doivent être évalués à la clôture...
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les résidences secondaires et...
Dans un groupe, l’obligation de nommer un commissaire aux comptes ne concerne pas seulement la...
Les opérations d’apport, de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif modifient la structure du...
La location saisonnière d’un bien immobilier ne pose pas seulement une question de rentabilité. Elle...
Créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le...
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