Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
La lutte contre la fraude constitue un axe structurant des évolutions récentes du droit des...
La transformation d’une société modifie sa forme juridique sans créer une personne morale nouvelle. Conformément...
Lorsqu’un salarié télétravaille depuis un État différent de celui où se situe son employeur, le...
Le recrutement international est devenu un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises françaises. Dans certains...
La directive européenne (UE) 2023/970 relative à la transparence des rémunérations marque une nouvelle étape...
En droit des sociétés, la liberté contractuelle (article 1102 et 1103 du Code civil) permet...
Les dividendes, intérêts et plus-values mobilières perçus par les particuliers sont, par principe, soumis au...
La construction du marché intérieur repose sur un principe fondamental : la libre circulation des...
Le commissaire aux comptes est tenu de révéler au procureur de la République les faits...
Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, le résultat fiscal est déterminé à...
Le recrutement international constitue aujourd’hui un enjeu pour de nombreuses entreprises françaises. Face aux difficultés...
La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement...
La cessation des paiements est caractérisée, selon l’article L. 631-1 du Code de commerce, lorsque...
Le partage de la valeur poursuit son développement. Longtemps réservé aux entreprises de plus grande...
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes...
La cession d’un bien immobilier par un particulier peut générer une plus-value imposable. Celle-ci correspond...
Un employeur peut être amené à envisager le recrutement d’une personne déjà présente sur le...
Les épisodes de canicule se multiplient et peuvent avoir des conséquences importantes sur l’activité des...
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