Les épisodes de canicule se multiplient et peuvent avoir des conséquences importantes sur l’activité des entreprises. Difficultés d’organisation, baisse de la productivité, interruption de certains chantiers ou encore tensions sur la trésorerie : les impacts peuvent être nombreux.
Les secteurs du BTP, des travaux publics, de la logistique, de l’agriculture ou encore de l’événementiel figurent parmi les activités les plus exposées aux conséquences des fortes chaleurs. Dans certains cas, les entreprises peuvent être contraintes de ralentir ou de suspendre temporairement leur activité afin de protéger la santé des salariés.
Afin d’accompagner les entreprises rencontrant des difficultés en raison de ces fortes chaleurs, l’Urssaf a annoncé l’activation de plusieurs mesures exceptionnelles.
I – Des délais de paiement des cotisations
Les employeurs dont l’activité est directement affectée par la canicule peuvent solliciter leur Urssaf afin d’obtenir un délai de paiement pour leurs cotisations sociales.
L’objectif est de permettre aux entreprises de préserver leur trésorerie le temps de surmonter les difficultés liées à cet épisode climatique. Les échéances peuvent ainsi être reportées ou faire l’objet d’un échéancier adapté, sans application des majorations de retard habituellement prévues.
En revanche, cette mesure n’est pas automatique. L’employeur doit effectuer une demande auprès de son Urssaf en exposant les difficultés rencontrées.
Il convient toutefois de rappeler que ce dispositif constitue un aménagement des délais de paiement et non une exonération de cotisations. Les sommes reportées demeurent dues et devront être réglées ultérieurement selon les modalités définies avec l’Urssaf.
II – Un rappel sur le recours au chômage intempéries dans le secteur du BTP
Au-delà de ces facilités de paiement, il convient de rappeler que les entreprises du bâtiment et des travaux publics disposent déjà d’un dispositif spécifique : le chômage intempéries.
Ce régime permet d’indemniser les salariés lorsqu’un chantier doit être interrompu en raison de conditions météorologiques rendant l’exécution du travail dangereuse ou impossible. Dans certaines situations, les épisodes de canicule peuvent relever de ce dispositif lorsque les fortes chaleurs exposent les salariés à un risque important pour leur santé et leur sécurité et ne permettent plus la poursuite des travaux dans des conditions acceptables.
Toutefois, la survenance d’un épisode de chaleur intense ne justifie pas automatiquement le recours au chômage intempéries. Avant d’envisager un arrêt de chantier, l’employeur doit avoir recherché et mis en œuvre les mesures de prévention adaptées, telles que l’aménagement des horaires de travail, le renforcement des temps de pause, la mise à disposition d’eau potable fraîche, la création de zones d’ombre ou encore l’adaptation de l’organisation du chantier.
Ce n’est que lorsque ces mesures se révèlent insuffisantes pour assurer la protection des salariés que l’arrêt du chantier peut être envisagé et déclaré au titre du chômage intempéries.
En pratique, l’employeur procède à la déclaration de l’arrêt selon les règles applicables au régime du chômage intempéries et verse aux salariés concernés l’indemnisation prévue. Il peut ensuite solliciter le remboursement des indemnités auprès de la caisse compétente, sous réserve que les conditions d’ouverture du droit soient remplies.
Dans le contexte de multiplication des épisodes de chaleur extrême, ce dispositif constitue ainsi un outil pouvant être mobilisé par les entreprises du BTP lorsque la poursuite des travaux n’est plus compatible avec les impératifs de santé et de sécurité des salariés.
Les entreprises du BTP ne doivent pas oublier que ce dispositif existe et peut, dans certaines situations, constituer un complément utile aux mesures de soutien proposées par l’Urssaf.
III – Une prise en compte des difficultés déclaratives
L’Urssaf indique également qu’elle fera preuve de souplesse lorsque les entreprises, en raison de la canicule, rencontrent des difficultés pour respecter leurs obligations déclaratives.
Les situations seront examinées au cas par cas afin d’apporter une réponse adaptée aux circonstances rencontrées.
IV – Comment effectuer la demande ?
Les employeurs concernés peuvent contacter leur Urssaf directement depuis leur espace en ligne via la messagerie sécurisée ou par téléphone afin de solliciter un accompagnement.
Il est recommandé d’effectuer cette démarche dès l’apparition des difficultés et de préciser les conséquences concrètes de la canicule sur l’activité de l’entreprise (arrêt temporaire de l’activité, baisse du chiffre d’affaires, difficultés de trésorerie, etc.).
V – Des reports de cotisations pour les entreprises les plus touchées
Ces mesures de soutien viennent compléter les nouvelles obligations de prévention qui pèsent désormais sur les employeurs en période de chaleur intense. Au-delà de la protection de la santé des salariés, les pouvoirs publics cherchent également à limiter les conséquences économiques des épisodes climatiques extrêmes.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières en lien avec la canicule ont donc tout intérêt à se rapprocher rapidement de leur Urssaf afin d’étudier les solutions pouvant être mises en place.
Face à la multiplication des épisodes de chaleur extrême, l’Urssaf adopte une approche pragmatique en offrant davantage de souplesse aux entreprises en difficulté. Les employeurs concernés ont toutefois intérêt à anticiper leurs démarches et à justifier précisément l’impact de la canicule sur leur activité.
