Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
La construction du marché intérieur repose sur un principe fondamental : la libre circulation des capitaux et la liberté d’établissement. Malgré ces fondements, le droit des sociétés demeure largement fragmenté entre les États membres. Dans ce contexte, le projet d’« EU Inc. » – visant à créer une forme sociétale européenne simplifiée et harmonisée – […]
Pour rappel, une société holding désigne une entreprise qui détient des participations dans une ou...
Pour rappel, le démembrement de propriété permet de diviser la pleine propriété d’un bien immobilier...
Pour rappel, le dispositif « exit tax » consiste à imposer certaines plus-values latentes d’un...
L’apport des titres d’une société d’exploitation au profit d’une société holding constitue une opération intéressante...
Si la fiscalité de la détention d’un bien immobilier par la société présente de nombreux...
Le droit interne de chaque État définit sa notion de résidence fiscale. Toutefois, dans la...
Pour rappel, la pleine propriété d’un bien comprend notamment les droits d’utiliser ce bien ou...
La reprise d’une entreprise constitue un projet complexe qui implique souvent un engagement financier important....
La notion de prépondérance immobilière est très présente en droit fiscal français. Il existe plusieurs...
Savoir si l’administration fiscale vous considère comme étant « non-résident » est indispensable à l’établissement...
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel calculé sur le patrimoine immobilier...
Dans les groupes de sociétés, il est d’usage de remonter au niveau de la société...
L’associé d’une société civile en tant que propriétaire de ses parts sociales a la possibilité...
La détermination du domicile fiscal permet au contribuable de connaître son régime d’imposition applicable en...
En fonction de la nature des immeubles donnés à bail par la Société civile immobilière...
La fiscalité d’une société holding comporte plusieurs particularités par rapport à l’imposition des entreprises. En...
Lorsque vous investissez dans l’immobilier, il vous appartient de choisir entre la location nue et...
Les personnes physiques ne vivant pas sur le territoire français, mais y tirant des revenus...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.