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Insights

Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.

La transformation d’une société en société par actions peut nécessiter plusieurs contrôles légaux. Leur étendue dépend principalement de trois critères : la forme sociale d’origine, l’existence ou non d’un commissaire aux comptes déjà en fonction, et la présence éventuelle d’avantages particuliers ou de droits spécifiques attachés aux titres. Le rôle de chaque intervenant doit être […]

La holding est une société qui a pour vocation de détenir des parts sociales dans...

Pour qu’un logement mis en location puisse être considéré comme étant meublé, il doit au...

Une société est considérée comme étant à prépondérance immobilière lorsque son actif est, à la...

Les terrains à bâtir sont des terrains sur lesquels des constructions peuvent être autorisées en...

L’activité de location para-hôtelière consiste pour un particulier de donner en location meublée un bien...

La société civile immobilière relève par défaut du régime fiscal des sociétés de personnes (art....

I. La location d’un bien immobilier comprenant du mobilier ou du matériel   La location...

Un emprunt pour le financement de biens immobiliers Lors de la constitution d’une société, les...

Le pack associations (pack PA) La loi sur la Sécurité financière du 1er août...

Si historiquement, le commissaire aux comptes (CAC) était seulement appelé à contrôler les sociétés anonymes,...

Une solution innovante pour optimiser la fiscalité des indépendants ? Découvrez là avec Ahmed Hedia,...

Optimisez la fiscalité de la cession des titres de votre société Chaque année en France,...

Dans les restructurations d’entreprise (fusion, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d’actif), le sort du...

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