Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
La SARL de famille n’est pas une forme spécifique de société. Sa spécificité tient...
Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de biens immobiliers ou...
Lorsque vous envisagez de nommer un commissaire aux comptes pour votre entreprise, il est crucial...
La fraude financière est un danger omniprésent pour les entreprises, pouvant causer des dommages considérables...
L’optimisation internationale de la fiscalité du patrimoine implique la création de sociétés étrangères de portefeuille.Cette...
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel dû par les personnes physiques...
Une entreprise souhaitant étendre son activité sur le plan géographique dispose de deux façons de...
Dans le cadre de son investissement locatif non meublé, un propriétaire bailleur aura la possibilité...
L’entreprise individuelle se caractérisant par un allègement des obligations fiscales et comptables, l’exercice d’une activité...
Introduit en France en 2007, et codifié aux articles 2011 et suivants du Code civil...
Nommée dans la pratique « gérance libre », la location gérance désigne une convention par...
Dès l’obtention du statut de sportif de haut niveau, délivré sur demande auprès du ministère...
Location meublée et sous-location meublée en SCI : deux formes de mise à disposition d’un...
En vertu du principe de liberté d’établissement, consacré par le droit communautaire, il est possible...
La tontine également appelée clause « d’accroissement », ou « de condition de survie »,...
La Société en commandite simple et les investissements immobiliers ; la SCS désigne une forme...
Régime fiscal des revenus de source française d’une société civile étrangère. En vertu du principe...
L’assurance vie désigne un contrat par lequel l’assureur ou l’établissement bancaire s’engage, en contrepartie du...
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