Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
En application des dispositions de l’article 4 B 1. du Code général des impôts, l’administration...
Pour rappel, toute personne fiscalement domiciliée en France au sens de l’article 4 B du...
Les « non-fungible token » (NFT) sont des jetons non fongibles apparus en 2017, dont...
Les charges d’amortissement représentent la dépréciation d’un bien immobilier. Cette dépréciation est prise en compte...
L’évolution rapide du marché des actifs numériques, notamment des cryptomonnaies, a rendu nécessaire la simplification...
Le régime fiscal En tant que Loueur Meublé Professionnel (LMP), vous avez le choix entre...
Pour rappel, le démembrement du droit de propriété conduit à répartir les attributs du droit...
Les revenus issus de la location en LMNP doivent être déclarés dans la catégorie des...
Pour rappel, une société holding désigne une entreprise qui détient des participations dans une ou...
Pour rappel, le démembrement de propriété permet de diviser la pleine propriété d’un bien immobilier...
Pour rappel, le dispositif « exit tax » consiste à imposer certaines plus-values latentes d’un...
L’apport des titres d’une société d’exploitation au profit d’une société holding constitue une opération intéressante...
Si la fiscalité de la détention d’un bien immobilier par la société présente de nombreux...
Le droit interne de chaque État définit sa notion de résidence fiscale. Toutefois, dans la...
Pour rappel, la pleine propriété d’un bien comprend notamment les droits d’utiliser ce bien ou...
La reprise d’une entreprise constitue un projet complexe qui implique souvent un engagement financier important....
La notion de prépondérance immobilière est très présente en droit fiscal français. Il existe plusieurs...
Savoir si l’administration fiscale vous considère comme étant « non-résident » est indispensable à l’établissement...
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