Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
La récente expansion des compétences des commissaires aux comptes, impulsée par la loi Pacte, ouvre...
Les sociétés civiles d’attribution occupent une place singulière dans le paysage juridique, définies par leur...
La cession de biens entre sociétés mères et filiales est une opération courante dans le...
Le secteur bancaire, en constante évolution, demeure un pilier essentiel de l’économie mondiale. Les institutions...
La transmission d’un bien ou droit en trust est un sujet qui soulève de nombreuses...
Le recrutement de salariés non-résidents par des entreprises françaises est une pratique de plus en...
Dans le paysage mouvant des opérations financières des sociétés, certaines évolutions récentes méritent une attention...
La Société Civile de Construction-Vente (SCCV) émerge comme une entité juridique singulière, inscrivant son fonctionnement...
En 2023, une réforme significative du régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs a...
Les locations saisonnières ou de courte durée connaissent une popularité croissante ces dernières années. Elles...
L’investissement immobilier en France désigne une option attrayante, pour les investisseurs étrangers non-résidents au sens...
L’expansion des affaires à l’échelle internationale a conduit à une augmentation significative des opérations transfrontalières...
Le monde des affaires étant en constante évolution, il est primordial pour les sociétés de...
Les sociétés civiles immobilières (SCI) occupent une place particulière dans le paysage fiscal français, notamment...
La société en participation est une forme juridique peu connue mais qui peut s’avérer très...
La protection juridique des majeurs constitue une préoccupation de première importance au sein de notre...
Les associations cultuelles sont souvent confrontées à des défis complexes, notamment en matière de gestion...
La France demeure une destination prisée pour l’investissement immobilier, tant pour les résidents que pour...
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