Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
La construction du marché intérieur repose sur un principe fondamental : la libre circulation des capitaux et la liberté d’établissement. Malgré ces fondements, le droit des sociétés demeure largement fragmenté entre les États membres. Dans ce contexte, le projet d’« EU Inc. » – visant à créer une forme sociétale européenne simplifiée et harmonisée – […]
L’entreprise individuelle se caractérisant par un allègement des obligations fiscales et comptables, l’exercice d’une activité...
Introduit en France en 2007, et codifié aux articles 2011 et suivants du Code civil...
Nommée dans la pratique « gérance libre », la location gérance désigne une convention par...
Dès l’obtention du statut de sportif de haut niveau, délivré sur demande auprès du ministère...
Location meublée et sous-location meublée en SCI : deux formes de mise à disposition d’un...
En vertu du principe de liberté d’établissement, consacré par le droit communautaire, il est possible...
La tontine également appelée clause « d’accroissement », ou « de condition de survie »,...
La Société en commandite simple et les investissements immobiliers ; la SCS désigne une forme...
Régime fiscal des revenus de source française d’une société civile étrangère. En vertu du principe...
L’assurance vie désigne un contrat par lequel l’assureur ou l’établissement bancaire s’engage, en contrepartie du...
En application des dispositions de l’article 4 B 1. du Code général des impôts, l’administration...
Pour rappel, toute personne fiscalement domiciliée en France au sens de l’article 4 B du...
Les « non-fungible token » (NFT) sont des jetons non fongibles apparus en 2017, dont...
Les charges d’amortissement représentent la dépréciation d’un bien immobilier. Cette dépréciation est prise en compte...
L’évolution rapide du marché des actifs numériques, notamment des cryptomonnaies, a rendu nécessaire la simplification...
Le régime fiscal En tant que Loueur Meublé Professionnel (LMP), vous avez le choix entre...
Pour rappel, le démembrement du droit de propriété conduit à répartir les attributs du droit...
Les revenus issus de la location en LMNP doivent être déclarés dans la catégorie des...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.