Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
La transformation en SAS constitue une modification statutaire encadrée par le Code de commerce. Selon la forme sociale d’origine et la présence ou non d’un commissaire aux comptes, elle peut imposer l’établissement d’un rapport du commissaire à la transformation ou du commissaire aux comptes. Ces rapports ont une fonction essentielle : sécuriser l’information des associés, […]
En vertu du principe de liberté d’établissement, consacré par le droit communautaire, il est possible...
La tontine également appelée clause « d’accroissement », ou « de condition de survie »,...
La Société en commandite simple et les investissements immobiliers ; la SCS désigne une forme...
Régime fiscal des revenus de source française d’une société civile étrangère. En vertu du principe...
L’assurance vie désigne un contrat par lequel l’assureur ou l’établissement bancaire s’engage, en contrepartie du...
En application des dispositions de l’article 4 B 1. du Code général des impôts, l’administration...
Pour rappel, toute personne fiscalement domiciliée en France au sens de l’article 4 B du...
Les « non-fungible token » (NFT) sont des jetons non fongibles apparus en 2017, dont...
Les charges d’amortissement représentent la dépréciation d’un bien immobilier. Cette dépréciation est prise en compte...
L’évolution rapide du marché des actifs numériques, notamment des cryptomonnaies, a rendu nécessaire la simplification...
Le régime fiscal En tant que Loueur Meublé Professionnel (LMP), vous avez le choix entre...
Pour rappel, le démembrement du droit de propriété conduit à répartir les attributs du droit...
Les revenus issus de la location en LMNP doivent être déclarés dans la catégorie des...
Pour rappel, une société holding désigne une entreprise qui détient des participations dans une ou...
Pour rappel, le démembrement de propriété permet de diviser la pleine propriété d’un bien immobilier...
Pour rappel, le dispositif « exit tax » consiste à imposer certaines plus-values latentes d’un...
L’apport des titres d’une société d’exploitation au profit d’une société holding constitue une opération intéressante...
Si la fiscalité de la détention d’un bien immobilier par la société présente de nombreux...
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