Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
Respecter les obligations comptables est essentiel pour toute entreprise en France. Cet article détaille les...
En 2023, l’administration fiscale a apporté des changements importants concernant l’imposition des rémunérations des associés...
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La Cour de Cassation a jugé que les durées des CDD (contrat de travail à...
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Le chef d’entreprise qui souhaite céder les titres de sa société peut recourir à des...
Instauré par l’article 177 de la loi Pacte du 22 mai 2019, le fonds de...
Lors des opérations d’apports partiels d’actif, il est crucial de comprendre les implications fiscales et...
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