Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
La transformation en SAS constitue une modification statutaire encadrée par le Code de commerce. Selon la forme sociale d’origine et la présence ou non d’un commissaire aux comptes, elle peut imposer l’établissement d’un rapport du commissaire à la transformation ou du commissaire aux comptes. Ces rapports ont une fonction essentielle : sécuriser l’information des associés, […]
L’indivision, généralement rencontrée dans le cadre de la gestion patrimoniale ou successorale, est une situation...
I) IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE La scission d’une entreprise peut entraîner des implications fiscales...
I) Scission ne respectant pas la règle de répartition proportionnelle des titres émis en rémunération...
La loi DDADUE a été adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale les 9 et...
Combien de jours fériés sont reconnus par le Code du Travail ? Il y...
Dans le domaine juridique, l’indivision représente un concept dont la maîtrise est indispensable pour la...
Lorsqu’une entreprise se divise en plusieurs entités, cette transformation peut avoir des implications significatives non...
Suite à une demande concernant la mise en place du repos compensateur obligatoire, nous souhaitons...
I) Droit des salariés Dans le contexte de la réglementation française sur la participation des...
Dès lors que plusieurs individus détiennent des droits similaires sur un bien, qu’il soit mobilier...
I) Critères déterminants pour la transcription des apports en comptabilité Dans le cadre de la...
C’est la fin (presque) de la saga sur l’acquisition des congés payés durant un arrêt...
Lancer sa propre entreprise est une aventure passionnante et les premiers pas sont cruciaux. Avant...
I) Remise en contexte juridique des apports partiels d’actif L’évaluation de la rémunération des apports...
Quelle déclaration est obligatoire avant l’embauche d’un salarié ? Après la phase de recrutement il...
Les opérations de scission d’entreprises sont des démarches complexes qui requièrent une planification méticuleuse, notamment...
Parmi les opérations qu’un gérant de SCI peut conclure, figurent celles qui portent sur les...
Le contrat de chantier est un type de contrat à durée indéterminée conclu pour la...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.