Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
La transformation en SAS constitue une modification statutaire encadrée par le Code de commerce. Selon la forme sociale d’origine et la présence ou non d’un commissaire aux comptes, elle peut imposer l’établissement d’un rapport du commissaire à la transformation ou du commissaire aux comptes. Ces rapports ont une fonction essentielle : sécuriser l’information des associés, […]
Dans le contexte de la scission des sociétés, le traitement des déficits antérieurs à l’opération...
Redressements 2023 – 2024 Les principaux points de vérification lors des contrôles URSSAF sont les...
Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage...
La clause de dédit-formation une clause par laquelle le salarié s’engage à rester dans l’entreprise...
Lorsqu’il s’agit d’opérations de restructuration d’entreprises, notamment les scissions, le régime fiscal appliqué revêt une...
Les conventions fiscales entre les États représentent un rôle majeur dans la régulation de la...
Les acomptes d’impôt sur les sociétés tiennent une place essentielle dans la gestion fiscale des...
Qu’est-ce qu’un contrôle URSSAF ? Il s’agit de la procédure par laquelle les agents...
Pénalités en Cas de Retard de Déclaration : Tout d’abord, en cas de dépassement des...
Selon l’article 5 des modèles de convention de l’OCDE : « l’expression « établissement stable...
Sur le plan fiscal, les opérations de scission représentent des manœuvres stratégiques complexes, souvent motivées...
Comme chaque année, le temps est venu de se pencher sur vos obligations fiscales. Bien...
Dans le cadre d’une fusion d’entreprises, la situation fiscale des entreprises associées, particulièrement celles ayant...
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de...
Les conventions fiscales représentent un élément essentiel dans la régulation des questions de fiscalité internationale,...
La scission d’une entreprise est un processus où une société est entièrement divisée entre deux...
Un fonds de commerce s’entend comme l’ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (clientèle,...
Les rémunérations provenant des professions indépendantes sont en principe soumises à l’imposition dans l’État où...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.