Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
La transformation en SAS constitue une modification statutaire encadrée par le Code de commerce. Selon la forme sociale d’origine et la présence ou non d’un commissaire aux comptes, elle peut imposer l’établissement d’un rapport du commissaire à la transformation ou du commissaire aux comptes. Ces rapports ont une fonction essentielle : sécuriser l’information des associés, […]
La règle de l’égalité de traitement est posée par le Code du travail. Les articles...
Le départ à la retraite et la mise à la retraite sont deux processus distincts...
Embaucher des seniors présente de nombreux avantages pour les entreprises, tels que l’apport d’expérience, de...
Les restructurations internationales, telles que les fusions, scissions, apports d’actif ou d’apport de titres, sont...
Les apports partiels d’actif au sein d’un groupe fiscal intégré peuvent avoir des conséquences significatives...
I) Absorption d’une société extérieure au groupe Lorsqu’une filiale absorbe une société extérieure au groupe,...
I) Choix entre régime spécial et régime de droit commun La participation d’une société intégrée...
I) Conséquences d’une sortie du groupe A) Perte de reportabilité des déficits Lorsque qu’un groupe...
I) Principe du mécanisme d’imputation sur une base élargie L’article 223 I, 5 du Code...
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises du secteur privé sont désormais tenues de mettre...
I) Constitution ou élargissement du groupe Lorsque le capital d’une société mère d’un groupe vertical...
Avez-vous déjà été confronté à la révocation d’un mandataire social au sein d’une société ?...
L’indivision constitue un régime de propriété initialement conçu comme temporaire avec le principe fondamental selon...
Le choix entre le statut de Travailleur Non Salarié et celui d’assimilé salarié dépend de...
I) Constitution ou élargissement du groupe de la société contrôlante En vertu de l’article 223...
Le crédit d’impôt pour la participation dans une société est un mécanisme fiscal qui permet...
I) Intégration d’une sous-filiale française via une société intermédiaire selon l’Article 223 A du CGI...
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français qui concerne les personnes physiques...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.