Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
Les revenus fonciers constituent une catégorie de revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Une...
Le mécénat d’entreprise est devenu un outil stratégique pour les entreprises souhaitant associer leur image...
Dans un monde de plus en plus globalisé, de nombreuses entreprises en France sont amenées...
Dans un monde où l’innovation et la créativité sont des moteurs de croissance, la protection...
La préparation d’un dossier solide pour des réductions d’impôts est une étape cruciale pour toute...
Dans le domaine de l’immobilier, l’imposition de la plus-value immobilière soulève de nombreuses questions pour...
Le pacte d’associés (ou d’actionnaires) est un outil juridique fondamental dans la vie d’une société....
L’accident du télétravailleur pendant sa pause déjeuner peut être considéré comme un accident de travail,...
Les contrats commerciaux sont au cœur des activités de toute entreprise, encadrant les relations d’affaires...
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S’implanter en France peut être une opportunité exceptionnelle pour les entrepreneurs internationaux, mais cela exige...
Le cadre juridique des associations en France est régi par plusieurs textes de loi,...
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Le choix de créer une holding pour structurer un groupe de sociétés est une...
C’est la décision prise par la Cour de cassation dans 2 arrêts récents : «...
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