Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
I) Absorption d’une société extérieure au groupe Lorsqu’une filiale absorbe une société extérieure au groupe,...
I) Choix entre régime spécial et régime de droit commun La participation d’une société intégrée...
I) Conséquences d’une sortie du groupe A) Perte de reportabilité des déficits Lorsque qu’un groupe...
I) Principe du mécanisme d’imputation sur une base élargie L’article 223 I, 5 du Code...
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises du secteur privé sont désormais tenues de mettre...
I) Constitution ou élargissement du groupe Lorsque le capital d’une société mère d’un groupe vertical...
Avez-vous déjà été confronté à la révocation d’un mandataire social au sein d’une société ?...
L’indivision constitue un régime de propriété initialement conçu comme temporaire avec le principe fondamental selon...
Le choix entre le statut de Travailleur Non Salarié et celui d’assimilé salarié dépend de...
I) Constitution ou élargissement du groupe de la société contrôlante En vertu de l’article 223...
Le crédit d’impôt pour la participation dans une société est un mécanisme fiscal qui permet...
I) Intégration d’une sous-filiale française via une société intermédiaire selon l’Article 223 A du CGI...
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français qui concerne les personnes physiques...
I) Les opérations de scission de la société mère en régime d’intégration fiscale Selon l’article...
I) Maintien du régime de groupe en cas d’acquisition de la société mère selon l’article...
Arrêts maladie de très courte durée : le Gouvernement favorable à l’auto-déclaration La Cour des...
L’usage ou l’occupation privative d’un bien indivis par un indivisaire soulève des questions juridiques complexes...
I) Continuité du régime de groupe en cas de scission partielle selon l’article 223 L,...
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