Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
Le rescrit social est un mécanisme qui permet à une entreprise ou un employeur...
L’audit légal est souvent perçu comme une obligation réglementaire pour les grandes entreprises, mais il...
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La taxe foncière, constitue un impôt local pour les propriétaires, concernant à la fois les...
Les cessions et donations de titres sont des opérations stratégiques pour les entreprises et leurs...
Le dispositif de paiement différé des droits de succession est une option offerte aux héritiers...
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La location meublée non professionnelle (LMNP) constitue un régime attractif pour les propriétaires, permettant...
La scission partielle d’une société mère intégrante ou d’une entité mère non-résidente constitue une opération...
Lorsque des entreprises étrangères envisagent de s’implanter en France, plusieurs facteurs clés doivent être pris...
I) Le principe de l’imposition des associés non-résidents A) La nature juridique des sociétés civiles...
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Le taux de prélèvement à la source fait l’objet d’une mise à jour au 1er...
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