La technique pour transmettre la nue-propriété de vos actifs (parts sociales, immobilier) tout en conservant les revenus ou l’usage (usufruit).
L’assemblée générale est un moment clé de la vie d’une société, où les actionnaires exercent...
Les conventions fiscales entre les États représentent un rôle majeur dans la régulation de la...
Selon l’article 5 des modèles de convention de l’OCDE : « l’expression « établissement stable...
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Autre facette de l’emploi des travailleurs étrangers : les métiers dits « en tension »....
Les conventions fiscales bilatérales conclues par la France revêtent une importance capitale dans la façon...
La loi immigration du 26 janvier dernier incluent des mesures touchant à l’embauche et au...
La Convention fiscale entre la France et l’Italie, signée le 5 octobre 1989, établit les...
L’embauche de travailleurs étrangers répond à une réglementation stricte et il est important de suivre...
La taxe patrimoniale de 3 % représente une mesure anti-abus visant à prévenir l’évasion fiscale...
Dans une Société à responsabilité limitée (SARL), la gérance désigne l’organe de direction et d’administration...