La technique pour transmettre la nue-propriété de vos actifs (parts sociales, immobilier) tout en conservant les revenus ou l’usage (usufruit).
Les conventions fiscales représentent un élément essentiel dans la régulation des questions de fiscalité internationale,...
Les rémunérations provenant des professions indépendantes sont en principe soumises à l’imposition dans l’État où...
Autre facette de l’emploi des travailleurs étrangers : les métiers dits « en tension »....
Les conventions fiscales bilatérales conclues par la France revêtent une importance capitale dans la façon...
La loi immigration du 26 janvier dernier incluent des mesures touchant à l’embauche et au...
La Convention fiscale entre la France et l’Italie, signée le 5 octobre 1989, établit les...
L’embauche de travailleurs étrangers répond à une réglementation stricte et il est important de suivre...
La taxe patrimoniale de 3 % représente une mesure anti-abus visant à prévenir l’évasion fiscale...
Dans une Société à responsabilité limitée (SARL), la gérance désigne l’organe de direction et d’administration...
Le recrutement de salariés non-résidents par des entreprises françaises est une pratique de plus en...
L’investissement immobilier en France désigne une option attrayante, pour les investisseurs étrangers non-résidents au sens...
La France demeure une destination prisée pour l’investissement immobilier, tant pour les résidents que pour...