Prendre rendez-vous avec un expert

Fiscalité internationale

La technique pour transmettre la nue-propriété de vos actifs (parts sociales, immobilier) tout en conservant les revenus ou l’usage (usufruit).

Les contrats d’assurance-vie souscrits en France par des non-résidents peuvent soulever des questions complexes, notamment...

La transparence des opérations financières est une exigence croissante dans un contexte de régulation internationale....

L’assurance-vie luxembourgeoise, longtemps prisée des investisseurs internationaux, se distingue des contrats d’assurance-vie classiques par des...

Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) en France le 1er janvier...

La double imposition est un sujet de préoccupation pour de nombreux contribuables non-résidents, qu’ils soient...

L’assurance vie est un outil d’épargne et de prévoyance essentiel pour de nombreux investisseurs, mais...

I) Le principe de l’imposition des associés non-résidents A) La nature juridique des sociétés civiles...

L’assemblée générale est un moment clé de la vie d’une société, où les actionnaires exercent...

Selon l’article 5 des modèles de convention de l’OCDE : « l’expression « établissement stable...

Les conventions fiscales représentent un élément essentiel dans la régulation des questions de fiscalité internationale,...

Les rémunérations provenant des professions indépendantes sont en principe soumises à l’imposition dans l’État où...