Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
La donation, souvent perçue comme un acte définitif et irrévocable, peut, dans certains cas, être...
Les associations de consommateurs jouent un rôle crucial dans la protection et la défense des...
La fiducie, concept juridique permettant la gestion et la transmission d’un patrimoine, joue un rôle...
Après le harcèlement moral et le harcèlement sexuel, une nouvelle précision est apportée par la...
La question des pouvoirs du gérant d’une société civile immobilière (SCI) est essentielle pour prévenir...
La tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) est une obligation légale pour les sociétés...
Le rapport de gestion est un outil incontournable pour la transparence des sociétés commerciales. Il...
Le contrat de fiducie est un instrument juridique qui permet de transférer des biens ou...
Le rapport de gestion est un document essentiel qui doit fournir certaines sociétés commerciales, permettant...
L’extension de la procédure collective à une société civile immobilière (SCI) peut soulever des questions...
Les contrats d’assurance-vie souscrits en France par des non-résidents peuvent soulever des questions complexes, notamment...
La cession de clientèle est une opération courante dans le monde des affaires, mais elle...
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au...
Dans le cadre de la gestion d’un groupe de sociétés, l’extension de la procédure collective...
La cession de droit au bail et la cession de fonds de commerce sont deux...
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt direct qui frappe les contribuables possédant...
L’usage d’une société civile immobilière (SCI) pour l’acquisition d’immeubles et leur mise à disposition d’une...
L’amortissement du fonds de commerce est un sujet complexe et souvent débattu en comptabilité. Voici...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.