Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
À compter du 1er octobre 2026, les contrats types applicables aux locations nues ou meublées constituant la résidence principale du locataire évoluent. Ils intégreront désormais de plein droit la clause résolutoire applicable en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie. Ils devront également mentionner, lorsqu’elle existe, la servitude […]
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt direct qui frappe les contribuables possédant...
L’usage d’une société civile immobilière (SCI) pour l’acquisition d’immeubles et leur mise à disposition d’une...
L’amortissement du fonds de commerce est un sujet complexe et souvent débattu en comptabilité. Voici...
Dans le cadre des cessions d’actions ou de parts sociales, les parties à la transaction...
Les associations jouent un rôle fondamental dans la société, qu’il s’agisse d’activités culturelles, sportives, humanitaires...
La cession de fonds de commerce est une opération délicate qui nécessite une communication transparente...
La reconnaissance d’utilité publique est une distinction importante pour les associations en France. Ce statut,...
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) constitue une obligation fiscale pour les contribuables détenant un...
La déspécialisation est un sujet clé pour les locataires et les bailleurs de baux commerciaux....
Le début d’année 2025 est marqué par l’absence d’un budget. Le PLFSS (projet de loi...
Lorsqu’un associé personne physique contribue à un projet de création ou de développement d’une société,...
Les associations déclarées occupent une place essentielle dans le paysage associatif français. Leur cadre juridique,...
L’évaluation d’un fonds de commerce est une étape incontournable dans le cadre d’une cession, d’une...
En France, la création et le fonctionnement des associations sont encadrés par la loi du...
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt spécifique en France, applicable aux contribuables...
L’achat d’un fonds de commerce est une étape stratégique pour un entrepreneur. Pourtant, cette opération...
Le partage des plus-values de cession de titres avec les salariés, prévu aux articles L...
Les associations subventionnées, en raison de leur financement public et de leur fonctionnement spécifique, sont...
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