Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
C’est une donnée que doivent prendre les employeurs dont les collaborateurs bénéficient de RTT. Qu’appelle-t-on...
Les associations de défense des consommateurs agréées jouent un rôle fondamental dans la protection des...
Les associations de consommateurs jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des consommateurs,...
L’abattement fixe de 500 000 € (sur les plus-values résultant de la cession de titres)...
Les associations de consommateurs jouent un rôle essentiel dans la protection des droits des citoyens...
Les apports effectués au sein des associations régies par la loi du 1er juillet 1901...
En France, les sociétés civiles, bien que translucides fiscalement, jouent un rôle clé dans le...
Les sociétés de fait et les sociétés en participation représentent des formes juridiques particulières d’organisation...
L’accession à la propriété est un enjeu majeur pour de nombreux locataires de logements sociaux,...
La gestion de la transmission de patrimoine est une question essentielle pour de nombreuses familles....
Les sociétés immobilières d’attribution sont des structures juridiques et fiscales particulières, qui jouent un rôle...
L’article 13-5 du Code Général des Impôts (CGI) apporte un éclairage fiscal spécifique concernant les...
Les fondations, structures créées pour des actions d’intérêt général à but non lucratif, sont des...
Les fonds propres représentent un élément clé dans la gestion financière des associations et fondations....
Le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP) suscite un intérêt croissant auprès...
Les fondations et fonds de dotation, comme toute organisation juridique, doivent respecter un cadre rigoureux...
La fiscalité des locations meublées, longtemps stable, subit une transformation majeure avec la loi de...
L’aide exceptionnelle aux entreprises qui recourent à l’apprentissage est reconduite pour 2025 (le décret n’est...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.