Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel calculé sur le patrimoine immobilier...
Dans les groupes de sociétés, il est d’usage de remonter au niveau de la société...
L’associé d’une société civile en tant que propriétaire de ses parts sociales a la possibilité...
La détermination du domicile fiscal permet au contribuable de connaître son régime d’imposition applicable en...
En fonction de la nature des immeubles donnés à bail par la Société civile immobilière...
La fiscalité d’une société holding comporte plusieurs particularités par rapport à l’imposition des entreprises. En...
Lorsque vous investissez dans l’immobilier, il vous appartient de choisir entre la location nue et...
Les personnes physiques ne vivant pas sur le territoire français, mais y tirant des revenus...
En fonction de la nature des immeubles donnés à bail par la Société civile immobilière...
Dans le cadre d’une cession le dirigeant associé envisageant de céder ses droits sociaux, va...
Le démembrement des parts sociales de la société civile immobilière (SCI) consiste à diviser en...
La convention de croupier désigne un accord conclu entre un associé et une personne extérieure...
Lorsqu’ un logement est vacant, les charges foncières sont déductibles des revenus fonciers à condition...
Une société civile immobilière (SCI) a acquis en 2014, un ensemble immobilier composé d’un appartement...
En raison de la nature du bien cédé, du montant de la cession, de la...
La société civile immobilière (SCI) familiale permet à des personnes unies par un lien de...
L’exit tax « cible les contribuables qui seraient tentés de s’exiler fiscalement afin de vendre...
La caractérisation de distribution occulte à l’égard du dirigeant. Aux termes de l’article 111 c)...
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