Prendre rendez-vous avec un expert

Actualités

Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.

En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]

Si les associés des sociétés à responsabilité illimitée répondent des dettes sociales de la société,...

I. Les différentes classes et la nature des travaux Afin de déterminer leur caractère déductible...

I. Qu’est-ce qu’un marchand de biens immobiliers et son activité ? L’activité de marchand de...

I. Apport en compte courant et faute de gestion des associés A. Qu’est-ce qu’un apport...

I. Les actifs du bilan d’une société non soumise à l’IS Le traitement fiscal –...

L’activité de location meublée non éligible au réinvestissement En quoi consiste l’apport cession ? Il...

Lors de la création de son activité, un entrepreneur ne souhaitant pas constituer une société,...

I. L’absence de transmission du passif à l’acquéreur du fonds Si vous envisagez de céder...

I. La libération de l’engagement de caution pris par un dirigeant   Pour financer l’activité...

La preuve de la conformité du taux d’intérêt du marché Il est fréquent que les...

Sur agrément en cas de changement d’activité de la société Lorsqu’une société soumise à l’impôt...

Lorsque les associés d’une société mettent à la disposition de cette dernière des sommes, en...

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont des sociétés d’investissement collectif qui ont pour...

L’OBO, pour « Owners Buy Out », est une technique de « vente à soi-même...

En l’absence d’attestation de résidence, c’est la double imposition   L’expression « travailleur frontalier »...

Maintien du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d’activité...

Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques émises et échangées informatiquement via internet. Elles peuvent être...

RAPPEL DES PRINCIPES Caractéristiques Les droits démembrés sont des droits réels Possibilité de les céder...

Bénéficiez d'un accès privilégié
aux nouvelles opportunités fiscales à saisir

Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.