Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
À compter du 1er octobre 2026, les contrats types applicables aux locations nues ou meublées constituant la résidence principale du locataire évoluent. Ils intégreront désormais de plein droit la clause résolutoire applicable en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie. Ils devront également mentionner, lorsqu’elle existe, la servitude […]
La vie des sociétés commerciales est rythmée par des étapes cruciales telles que la dissolution,...
Dans une Société à responsabilité limitée (SARL), la gérance désigne l’organe de direction et d’administration...
Saint Barthélemy est une collectivité d’outre-mer (COM) de la France, régie par l’article 74 de...
La récente expansion des compétences des commissaires aux comptes, impulsée par la loi Pacte, ouvre...
Les sociétés civiles d’attribution occupent une place singulière dans le paysage juridique, définies par leur...
La cession de biens entre sociétés mères et filiales est une opération courante dans le...
Le secteur bancaire, en constante évolution, demeure un pilier essentiel de l’économie mondiale. Les institutions...
La transmission d’un bien ou droit en trust est un sujet qui soulève de nombreuses...
Le recrutement de salariés non-résidents par des entreprises françaises est une pratique de plus en...
Dans le paysage mouvant des opérations financières des sociétés, certaines évolutions récentes méritent une attention...
La Société Civile de Construction-Vente (SCCV) émerge comme une entité juridique singulière, inscrivant son fonctionnement...
En 2023, une réforme significative du régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs a...
Les locations saisonnières ou de courte durée connaissent une popularité croissante ces dernières années. Elles...
L’investissement immobilier en France désigne une option attrayante, pour les investisseurs étrangers non-résidents au sens...
L’expansion des affaires à l’échelle internationale a conduit à une augmentation significative des opérations transfrontalières...
Le monde des affaires étant en constante évolution, il est primordial pour les sociétés de...
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La société en participation est une forme juridique peu connue mais qui peut s’avérer très...
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