Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
I) Conséquences de la fusion sur les impositions établies au nom de la société absorbée...
L’imposition des revenus des professions libérales constitue un enjeu majeur dans un contexte international, notamment...
Autre facette de l’emploi des travailleurs étrangers : les métiers dits « en tension »....
I) Déficits de la société absorbée La fusion d’entreprises est un moment stratégique qui peut,...
I) Règles de déduction des charges financières nettes L’optimisation fiscale dans le contexte des...
Les conventions fiscales bilatérales conclues par la France revêtent une importance capitale dans la façon...
I) Notion de prise de contrôle La prise de contrôle d’une société résulte de...
L’optimisation fiscale d’une fusion représente un enjeu majeur pour les entreprises. Le choix du régime...
La loi immigration du 26 janvier dernier incluent des mesures touchant à l’embauche et au...
La Convention fiscale entre la France et l’Italie, signée le 5 octobre 1989, établit les...
La liberté contractuelle, principe fondamental régissant les négociations commerciales, offre aux parties l’autonomie de les...
Dans un paysage économique en perpétuelle mutation, les entreprises s’efforcent d’améliorer leur structure et leur...
La transparence financière revêt une importance cruciale au sein des associations cultuelles, jouant un rôle...
Une association cultuelle est une entité juridique créée dans le dessein de faciliter l’exercice d’un...
Le démembrement des parts s’avère particulièrement efficace pour optimiser la fiscalité de la transmission. Il...
La SCI facilite l’acquisition, la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Créer une...
L’embauche de travailleurs étrangers répond à une réglementation stricte et il est important de suivre...
La location saisonnière des résidences principales offrant aux propriétaires une source de revenus supplémentaire et...
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