Le contrat de chantier est un type de contrat à durée indéterminée conclu pour la réalisation d’un chantier ou d’une opération. Il se différencie du CDI classique dans la mesure où il est établi pour la période nécessaire à la réalisation d’un chantier.
Il offre à l’employeur la possibilité de mettre fin au contrat de travail une fois le chantier terminé ou l’opération réalisée, avec des conditions spécifiques régissant la fin du contrat.
Conditions de recours et modalités de mise en œuvre
Ce dispositif n’est pas accessible à tous les employeurs, mais plutôt à certains secteurs où il est d’usage de recourir au contrat de chantier. Désormais, il peut être utilisé dans les branches ayant conclu un accord en ce sens.
– Avant 2017, le contrat de chantier était principalement utilisé dans les secteurs du BTP et de la construction navale.
– Depuis 2017, d’autres secteurs peuvent également utiliser ce type de contrat, sous réserve de la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif étendu.
Ces conventions ou accords doivent préciser les conditions et les modalités d’utilisation du contrat de chantier à savoir :
- La taille des entreprises concernées
- Les activités concernées
- Les mesures d’information du salarié sur la nature de son contrat
- Les contreparties en termes de rémunération et d’indemnité de licenciement accordées aux salariés
- les garanties en termes de formation pour les salariés concernés.
Ainsi, le recours au contrat de chantier dans des secteurs autres que le BTP et la construction navale est soumis à la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif étendu.
Procédure de rupture du contrat
En cas de fin de l’opération pour laquelle le contrat de chantier a été conclu, l’employeur peut licencier le salarié pour causes réelles et sérieuses.
L’employeur doit respecter la procédure classique de rupture du contrat de travail, à savoir la convocation à un entretien préalable, ainsi que la notification du licenciement.
Droits du salarié à la fin du contrat
Lorsque l’opération pour laquelle le salarié a été recruté prend fin, l’employeur peut rompre le contrat de travail.
– Le salarié percevra des indemnités de licenciement à la fin du chantier, sous certaines conditions.
– La remise des documents de fin de contrat au salarié.
Contrairement aux contrats à durée déterminée, le salarié ne bénéficie pas d’indemnités de précarité.
GO CONSEIL
