Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
À compter du 1er octobre 2026, les contrats types applicables aux locations nues ou meublées constituant la résidence principale du locataire évoluent. Ils intégreront désormais de plein droit la clause résolutoire applicable en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie. Ils devront également mentionner, lorsqu’elle existe, la servitude […]
I) Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est une disposition fiscale spécifique...
Au moment de créer votre SCI, vous devez choisir la fiscalité qui s’appliquera aux loyers...
En fonction de votre projet et de vos objectifs d’investisseurs, vous disposez de plusieurs options...
I) Conséquences de la fusion sur les impositions établies au nom de la société absorbée...
L’imposition des revenus des professions libérales constitue un enjeu majeur dans un contexte international, notamment...
Autre facette de l’emploi des travailleurs étrangers : les métiers dits « en tension »....
I) Déficits de la société absorbée La fusion d’entreprises est un moment stratégique qui peut,...
I) Règles de déduction des charges financières nettes L’optimisation fiscale dans le contexte des...
Les conventions fiscales bilatérales conclues par la France revêtent une importance capitale dans la façon...
I) Notion de prise de contrôle La prise de contrôle d’une société résulte de...
L’optimisation fiscale d’une fusion représente un enjeu majeur pour les entreprises. Le choix du régime...
La loi immigration du 26 janvier dernier incluent des mesures touchant à l’embauche et au...
La Convention fiscale entre la France et l’Italie, signée le 5 octobre 1989, établit les...
La liberté contractuelle, principe fondamental régissant les négociations commerciales, offre aux parties l’autonomie de les...
Dans un paysage économique en perpétuelle mutation, les entreprises s’efforcent d’améliorer leur structure et leur...
La transparence financière revêt une importance cruciale au sein des associations cultuelles, jouant un rôle...
Une association cultuelle est une entité juridique créée dans le dessein de faciliter l’exercice d’un...
Le démembrement des parts s’avère particulièrement efficace pour optimiser la fiscalité de la transmission. Il...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.