Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
À compter du 1er octobre 2026, les contrats types applicables aux locations nues ou meublées constituant la résidence principale du locataire évoluent. Ils intégreront désormais de plein droit la clause résolutoire applicable en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie. Ils devront également mentionner, lorsqu’elle existe, la servitude […]
La SCI facilite l’acquisition, la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Créer une...
L’embauche de travailleurs étrangers répond à une réglementation stricte et il est important de suivre...
La location saisonnière des résidences principales offrant aux propriétaires une source de revenus supplémentaire et...
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Pour rappel, sauf dispositions conventionnelles ou usage plus favorables, le salarié en arrêt maladie ne...
I) Implications fiscales Dans le monde des affaires, les fusions et acquisitions sont des opérations...
La gestion de trésorerie est primordiale pour assurer la stabilité financière et la croissance d’une...
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Dans le cadre d’une fusion d’entreprises, les obligations déclaratives qui incombent à la société absorbée...
La fusion, au sein du domaine économique et juridique, représente un processus stratégique d’association entre...
La fusion des entreprises est un processus complexe avec des implications fiscales significatives pour les...
Le fonctionnement complexe d’un groupe de sociétés crée un environnement propice au développement d’une diversité...
L’intégration du droit des sociétés à la dynamique de fusion avec transmission de patrimoine constitue...
I) Nature des opérations admises au régime spécial Le régime spécial des fusions, détaillé dans...
La preuve déloyale est désormais recevable en justice, à condition qu’elle soit indispensable. C’est le...
L’acquisition d’une entreprise représente un processus complexe et stratégique, requérant une réflexion approfondie sur les...
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