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Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.

La transformation en SAS constitue une modification statutaire encadrée par le Code de commerce. Selon la forme sociale d’origine et la présence ou non d’un commissaire aux comptes, elle peut imposer l’établissement d’un rapport du commissaire à la transformation ou du commissaire aux comptes. Ces rapports ont une fonction essentielle : sécuriser l’information des associés, […]

La signature des statuts d’une société marque le début d’une série de formalités indispensables pour...

Pour rappel, la PPV a remplacé la prime PEPA (aussi appelée Prime Macron). Le versement...

I) Cadre juridique et réglementaire des mandats d’audit La régulation de l’audit légal des...

Les professionnels de l’immobilier tels que les marchands de biens, constructeurs, et promoteurs qui réalisent...

Le Code civil, à travers l’article 578, définit l’usufruit comme le droit de profiter des...

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L’efficacité de la gestion sociale au sein des entreprises repose sur un maillage précis d’acteurs...

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Lorsqu’une entreprise se trouve sur le chemin d’une refonte de sa structure juridique, chaque étape...

La transformation d’une société est une transition majeure dans son existence, une métamorphose qui va...

Les métaux précieux, particulièrement l’or, continuent d’exercer une attraction significative en tant que valeur refuge...

La cession de parts à prépondérance immobilière constitue une opération complexe dans le domaine juridique...

I. Spécificités du secteur assurance A) Aspects économique généraux Au cœur du secteur de...

Le partage intervient généralement après la clôture de la liquidation et peut englober divers éléments...

Le licenciement pour motif économique peut aussi être mis en place, même pour un seul...
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