Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
Les conventions fiscales entre les États représentent un rôle majeur dans la régulation de la...
Les acomptes d’impôt sur les sociétés tiennent une place essentielle dans la gestion fiscale des...
Qu’est-ce qu’un contrôle URSSAF ? Il s’agit de la procédure par laquelle les agents...
Pénalités en Cas de Retard de Déclaration : Tout d’abord, en cas de dépassement des...
Selon l’article 5 des modèles de convention de l’OCDE : « l’expression « établissement stable...
Sur le plan fiscal, les opérations de scission représentent des manœuvres stratégiques complexes, souvent motivées...
Comme chaque année, le temps est venu de se pencher sur vos obligations fiscales. Bien...
Dans le cadre d’une fusion d’entreprises, la situation fiscale des entreprises associées, particulièrement celles ayant...
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de...
Les conventions fiscales représentent un élément essentiel dans la régulation des questions de fiscalité internationale,...
La scission d’une entreprise est un processus où une société est entièrement divisée entre deux...
Un fonds de commerce s’entend comme l’ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (clientèle,...
Les rémunérations provenant des professions indépendantes sont en principe soumises à l’imposition dans l’État où...
L’opération de fusion entre entreprises soulève de multiples questions, notamment en matière de participation des...
La cession de parts sociales ou d’actions est un acte majeur dans la vie d’une...
I) Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est une disposition fiscale spécifique...
Au moment de créer votre SCI, vous devez choisir la fiscalité qui s’appliquera aux loyers...
En fonction de votre projet et de vos objectifs d’investisseurs, vous disposez de plusieurs options...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.