Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
Toute personne physique établie en France, et qui travaille au service d’une personne morale ou...
L’aide exceptionnelle de 6 000€ versée à l’entreprise lors d’un recrutement en contrat de professionnalisation...
La periode d’essai est-elle obligatoire ? Le salarié doit effectuer une periode d’essai si...
L’absorption de la société mère par une autre entité dans un groupe corporate est une...
L’imposition des plus-values immobilières constitue un sujet complexe de la gestion patrimoniale pour les particuliers,...
Lorsque vous êtes actionnaire d’une société, l’un des avantages potentiels est la possibilité de recevoir...
Les restructurations au sein des groupes d’entreprises, telles que les fusions, les scissions ou les...
Le 19 avril dernier, le BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) a précisé comment...
Qu’est-ce que le renouvellement d’un bail commercial ? (L145-8 à L145-12 du Code de commerce)...
I) Gestion des plus-values en sursis : Implications de l’article 54 septies, II du CGI...
Les plus-values immobilières réalisées par les particuliers lors de la cession de biens immobiliers ou...
I) Réforme des engagements de conservation dans les scissions d’entreprises Dans le contexte des scissions...
Le gouvernement vient de présenter plusieurs mesures permettant d’alléger les démarches administratives des entreprises, «...
L’indivision, généralement rencontrée dans le cadre de la gestion patrimoniale ou successorale, est une situation...
I) IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE La scission d’une entreprise peut entraîner des implications fiscales...
I) Scission ne respectant pas la règle de répartition proportionnelle des titres émis en rémunération...
La loi DDADUE a été adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale les 9 et...
Combien de jours fériés sont reconnus par le Code du Travail ? Il y...
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