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Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.

La transformation en SAS constitue une modification statutaire encadrée par le Code de commerce. Selon la forme sociale d’origine et la présence ou non d’un commissaire aux comptes, elle peut imposer l’établissement d’un rapport du commissaire à la transformation ou du commissaire aux comptes. Ces rapports ont une fonction essentielle : sécuriser l’information des associés, […]

Une association cultuelle est une entité juridique créée dans le dessein de faciliter l’exercice d’un...

Le démembrement des parts s’avère particulièrement efficace pour optimiser la fiscalité de la transmission. Il...

La SCI facilite l’acquisition, la gestion et la transmission du patrimoine immobilier.   Créer une...

La location saisonnière des résidences principales offrant aux propriétaires une source de revenus supplémentaire et...

La gestion des acomptes d’impôt sur les sociétés dans le cadre des fusions d’entreprises est...

I) Participation de la société absorbante au capital de la société absorbée Dans le monde...

Pour rappel, sauf dispositions conventionnelles ou usage plus favorables, le salarié en arrêt maladie ne...

I) Implications fiscales Dans le monde des affaires, les fusions et acquisitions sont des opérations...

La gestion de trésorerie est primordiale pour assurer la stabilité financière et la croissance d’une...

Public concerné : – Cadres disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps...

Dans le cadre d’une fusion d’entreprises, les obligations déclaratives qui incombent à la société absorbée...

La fusion, au sein du domaine économique et juridique, représente un processus stratégique d’association entre...

La fusion des entreprises est un processus complexe avec des implications fiscales significatives pour les...

Le fonctionnement complexe d’un groupe de sociétés crée un environnement propice au développement d’une diversité...

L’intégration du droit des sociétés à la dynamique de fusion avec transmission de patrimoine constitue...

I) Nature des opérations admises au régime spécial Le régime spécial des fusions, détaillé dans...

La preuve déloyale est désormais recevable en justice, à condition qu’elle soit indispensable. C’est le...

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