Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
La gestion et la transmission du patrimoine familial sont des préoccupations majeures pour de nombreux...
Les associations à caractère fiscalement lucratif jouent un rôle essentiel dans le paysage économique, à...
La transparence des opérations financières est une exigence croissante dans un contexte de régulation internationale....
Que se passe-t-il si un collaborateur se présente en retard à son poste de travail...
Une activité est passible de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) si elle est exercée...
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique sous certaines conditions aux activités des associations....
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est l’un des piliers du système fiscal français,...
L’assurance-vie luxembourgeoise, longtemps prisée des investisseurs internationaux, se distingue des contrats d’assurance-vie classiques par des...
Lorsqu’ils sont en place dans la société, l’attribution des chèques cadeaux doit être liée à...
Le régime d’abattement renforcé pour durée de détention, applicable aux cessions de titres au sein...
Les associations syndicales autorisées (ASA) jouent un rôle fondamental dans la gestion collective des biens...
Dans le monde des affaires, les sociétés civiles de portefeuille (SCP) occupent une place importante...
La fin d’année approche, et avec elle, l’esprit des fêtes ! ✨ Si vous êtes...
La location meublée est une option de plus en plus prisée par les investisseurs immobiliers....
En tant que professionnel de santé employeur, vous êtes soumis aux mêmes obligations que toute...
En tant qu’employeur, il est essentiel de connaître vos obligations en matière de participation aux...
Conformément à l’article 1865 du Code civil, « la cession de parts sociales doit être...
La capacité des associations en France, qu’elles soient déclarées ou non, doit respecter un cadre...
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