Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]
Dans le cadre des cessions d’actions ou de parts sociales, les parties à la transaction...
Les associations jouent un rôle fondamental dans la société, qu’il s’agisse d’activités culturelles, sportives, humanitaires...
La cession de fonds de commerce est une opération délicate qui nécessite une communication transparente...
La reconnaissance d’utilité publique est une distinction importante pour les associations en France. Ce statut,...
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) constitue une obligation fiscale pour les contribuables détenant un...
La déspécialisation est un sujet clé pour les locataires et les bailleurs de baux commerciaux....
Le début d’année 2025 est marqué par l’absence d’un budget. Le PLFSS (projet de loi...
Lorsqu’un associé personne physique contribue à un projet de création ou de développement d’une société,...
Les associations déclarées occupent une place essentielle dans le paysage associatif français. Leur cadre juridique,...
L’évaluation d’un fonds de commerce est une étape incontournable dans le cadre d’une cession, d’une...
En France, la création et le fonctionnement des associations sont encadrés par la loi du...
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt spécifique en France, applicable aux contribuables...
L’achat d’un fonds de commerce est une étape stratégique pour un entrepreneur. Pourtant, cette opération...
Le partage des plus-values de cession de titres avec les salariés, prévu aux articles L...
Les associations subventionnées, en raison de leur financement public et de leur fonctionnement spécifique, sont...
La cession d’un fonds de commerce est une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur....
Les associations, tout comme les autres employeurs, sont soumises à un certain nombre de taxes...
La dissolution d’une société civile de patrimoine (SCP) peut survenir pour diverses raisons, qu’elles soient...
Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.