Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.
À compter du 1er octobre 2026, les contrats types applicables aux locations nues ou meublées constituant la résidence principale du locataire évoluent. Ils intégreront désormais de plein droit la clause résolutoire applicable en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie. Ils devront également mentionner, lorsqu’elle existe, la servitude […]
En tant qu’employeur, il est essentiel de connaître vos obligations en matière de participation aux...
Conformément à l’article 1865 du Code civil, « la cession de parts sociales doit être...
La capacité des associations en France, qu’elles soient déclarées ou non, doit respecter un cadre...
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La fusion de sociétés, un phénomène courant dans le monde économique, soulève de nombreuses questions,...
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Certaines formes de donations, bien qu’échappant au formalisme imposé par l’article 931 du Code civil...
Faire un don à une association, c’est soutenir une cause qui vous tient à cœur...
La publication du décret n° 2024-568 au Journal Officiel le 21 juin 2024 a introduit...
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Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) en France le 1er janvier...
Les associations jouent un rôle central dans la société française, répondant aux besoins sociaux, culturels...
Dans le cadre d’une société civile soumise au régime fiscal de l’article 8 du Code...
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Notre cabinet met à votre disposition des analyses approfondies sur des sujets stratégiques afin de vous permettre de prendre les bonnes décisions.