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Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.

À compter du 1er octobre 2026, les contrats types applicables aux locations nues ou meublées constituant la résidence principale du locataire évoluent. Ils intégreront désormais de plein droit la clause résolutoire applicable en cas de défaut de paiement du loyer, des charges ou du dépôt de garantie. Ils devront également mentionner, lorsqu’elle existe, la servitude […]

En France, les entrepreneurs peuvent bénéficier de divers dispositifs d’aides fiscales et sociales pour stimuler...

L’assurance est un élément clé de la gestion des risques pour toute entreprise, quelle que...

Les loteries publicitaires représentent un levier marketing efficace pour attirer l’attention des consommateurs et renforcer...

Les revenus fonciers constituent une catégorie de revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Une...

Le mécénat d’entreprise est devenu un outil stratégique pour les entreprises souhaitant associer leur image...

Dans un monde où l’innovation et la créativité sont des moteurs de croissance, la protection...

La préparation d’un dossier solide pour des réductions d’impôts est une étape cruciale pour toute...

Dans le domaine de l’immobilier, l’imposition de la plus-value immobilière soulève de nombreuses questions pour...

Le pacte d’associés (ou d’actionnaires) est un outil juridique fondamental dans la vie d’une société....

L’accident du télétravailleur pendant sa pause déjeuner peut être considéré comme un accident de travail,...

Les contrats commerciaux sont au cœur des activités de toute entreprise, encadrant les relations d’affaires...

Dans le cadre de location saisonnière, la distinction entre résidence principale et secondaire entraîne des...

Les associations jouent un rôle fondamental dans la société, en œuvrant pour des causes variées...

S’implanter en France peut être une opportunité exceptionnelle pour les entrepreneurs internationaux, mais cela exige...

  Le cadre juridique des associations en France est régi par plusieurs textes de loi,...

Lors d’une succession, l’évaluation des objets d’art joue un rôle crucial dans la valorisation des...

  Le choix de créer une holding pour structurer un groupe de sociétés est une...

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