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Actualités

Vous trouverez ici nos analyses de fond sur les sujets fiscaux et patrimoniaux les plus pointus, pour vous donner une longueur d’avance dans vos réflexions.

En matière de contrôle légal des comptes, la durée du mandat du commissaire aux comptes (CAC) répond à un cadre strictement défini par le Code de commerce. En principe, le CAC est nommé pour six exercices, que sa désignation soit obligatoire ou volontaire. Cette durée présente un caractère impératif. Une évolution des seuils légaux ou […]

Une erreur dans une déclaration de revenus n’est pas nécessairement définitive. Selon le moment où...

Le dépôt des comptes annuels constitue une obligation légale pour de nombreuses sociétés commerciales (articles...

Le calcul des congés payés peut rapidement devenir source d’interrogations, aussi bien pour les employeurs...

Lorsqu’il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, le commissaire aux...

La détention d’un compte bancaire à l’étranger par un résident fiscal de France emporte des...

Depuis le 1er juillet 2026, les parents peuvent bénéficier du congé supplémentaire de naissance. Ce...

Les intérêts versés aux associés au titre de sommes laissées ou mises à la disposition...

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Les congés payés font partie des droits les plus connus des salariés. Pourtant, lorsqu’il s’agit...

Dans l’audit d’un groupe international, la circulation transfrontalière des informations ne signifie pas pour autant...

La transmission d’une entreprise comprenant un actif immobilier pose une question structurante : faut-il transmettre...

La donation avant cession consiste à transmettre des titres avant leur vente. Lorsqu’elle est juridiquement...

Le télétravail s’est durablement installé dans le quotidien de nombreuses entreprises. Longtemps considéré comme une...

Lors d’une transmission d’entreprise, les droits dus sont, en principe, calculés sur la valeur vénale...

À compter du 1er octobre 2026, les contrats types applicables aux locations nues ou meublées...

Le recrutement d’un salarié étranger constitue aujourd’hui une pratique courante pour de nombreuses entreprises françaises....

La qualification d’une activité en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou en bénéfices non commerciaux...

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